L'OMPI prend des mesures de sensibilisation aux questions relatives au commerce électronique à l'échelle mondiale

Genève, 1 octobre 1998
Actualités UPD/1998/35

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a obtenu l'approbation de ses États membres pour mettre en œuvre un certain nombre de mesures destinées à sensibiliser toutes les régions du monde aux questions relatives au commerce électronique. Avec l'extraordinaire expansion de l'Internet, le commerce électronique a acquis une importance économique et politique majeure. Son développement satisfaisant passe par le maintien d'un environnement stable, et les questions de propriété intellectuelle sont déterminantes pour le maintien de cet environnement.

Compte tenu de l'importance reconnue de ce secteur du droit de la propriété intellectuelle, qui connaît une évolution rapide, l'OMPI a entrepris un certain nombre d'activités destinées à faire davantage prendre conscience de l'incidence des questions relatives au commerce électronique sur le système international de la propriété intellectuelle. C'est ainsi qu'il a été décidé de créer un comité directeur qui tiendra des réunions informelles avec le directeur général pour donner des conseils au sujet des activités de l'OMPI dans ce domaine. Par ailleurs, des réunions de consultation régionales auront lieu en Afrique, en Asie et en Amérique latine. Elles contribueront à faire connaître comment le commerce électronique influe sur la propriété intellectuelle et aideront les intéressés à formuler une politique opportune sur ces questions. En troisième lieu, il est prévu qu'une grande conférence internationale sur le commerce électronique se tienne à Genève au printemps de 1999. Elle sera consacrée à l'évolution générale dans le domaine du commerce électronique et à l'incidence de cette évolution sur la propriété intellectuelle. Des séances de travail permettront d'examiner les effets du commerce électronique sur certains secteurs tels que le secteur cinématographique et ceux de l'édition, des communications multimédias et des techniques de l'information. Ses conséquences pour les services de propriété intellectuelle fournis par les offices nationaux et régionaux seront aussi examinées. Un document de réflexion visant à définir plus clairement l'incidence apparente du commerce électronique sur le système de la propriété intellectuelle sera publié très prochainement.

Une activité voisine et tout aussi importante que poursuit actuellement l'OMPI est celle qui a trait au processus international visant à régler les questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine de l'Internet. Ce domaine d'action paraît particulièrement important compte tenu de la nature souvent conflictuelle des liens entre noms de domaine et marques. Du fait du développement de l'Internet, les noms de domaine entrent de plus en plus souvent en conflit avec des marques par suite de la pratique dite du "cybersquat", qui tient à ce que certains individus enregistrent comme noms de domaine pour euxmêmes les marques d'autres personnes ou entreprises. L'OMPI a entrepris à cet égard deux activités connexes.

D'une part, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI a pris des mesures pour mettre en place sur l'Internet un système en ligne d'administration des procédures de résolution des litiges liés aux noms de domaine. D'autre part, l'OMPI a engagé un processus international pour l'élaboration de recommandations sur les questions de propriété intellectuelle relatives aux noms de domaine, dont la résolution des litiges. Le processus de l'OMPI relatif aux noms de domaine de l'Internet est mis en œuvre au moyen de consultations, tant sur l'Internet que dans le cadre de réunions régionales. Ces mesures sont destinées à permettre la plus large participation possible de tous les intéressés. À cette fin, un site web a été créé. Il est possible d'y accéder par l'adresse suivante : http://wipo2.wipo.int ou https://www.wipo.int, en cliquant sur "Noms de domaine de l'Internet". Ce site web existe en français, en anglais et en espagnol.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès de la Section du commerce électronique :

Tél. : (+41 22) 338 91 64
Tlcp : (+41 22) 740 37 00
Mél. : sue.olesen@wipo.int