Nouvelle Conférence diplomatique pour l'OMPI

Genève, 7 octobre 1998
Actualités UPD/1998/36

NOUVELLE CONFÉRENCE DIPLOMATIQUE POUR L'OMPI

1. Pourquoi une nouvelle conférence diplomatique ?

Les États membres de l'OMPI ont décidé lors d'une réunion qui s'est tenue au siège de l'OMPI les 5 et 6 octobre dernier, qu'une conférence diplomatique se tiendrait du 16 juin au 6 juillet 1999, dans les locaux du Centre International des Conférences de Genève.

Le but de cette conférence est de négocier et d'adopter un nouvel acte de l'Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels.

L'Arrangement de la Haye fait partie des 21 traités administrés actuellement par l'OMPI (15 en propriété industrielle et 6 en droit d'auteur). Il a été signé en 1925 et révisé à plusieurs reprises, en dernier lieu en 1979. Un nouvel acte est cependant aujourd'hui nécessaire.

À la prochaine conférence diplomatique, seront invités des délégations des États membres de l'OMPI, des délégations de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle, de l'Organisation régionale africaine de la propriété industrielle et de la Communauté européenne, des délégations des États membres de l'Organisation des Nations Unies qui ne sont pas membres de l'OMPI, mais aussi des représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales.

2. Pourquoi protéger les dessins et modèles industriels ?

Un dessin ou modèle industriel est constitué par l'aspect esthétique d'un objet utilitaire. Les éléments de cet aspect ornemental peuvent être à trois dimensions (forme de l'objet) ou à deux dimensions (lignes, dessins, couleurs).

Pour pouvoir être protégés au titre de la propriété industrielle, les dessins et modèles industriels doivent être originaux ou nouveaux et être enregistrés soit auprès d'une administration nationale (généralement celle qui délivre les brevets d'invention), soit au niveau international auprès de l'OMPI. Cette protection garantit qu'un tiers ne peut, sans l'autorisation du titulaire du dessin ou modèle industriel protégé, fabriquer, vendre ou importer à des fins commerciales des articles portant un dessin ou incorporant un modèle qui est une copie ou une imitation du dessin ou modèle protégé. Cette protection est accordée pour une durée limitée (en général de 10 à 15 ans). Toutefois, dans certains pays, certaines catégories de dessins ou modèles industriels sont aussi protégés en tant qu'œuvres d'art (les œuvres d'art faisant l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur).

Plus de 6 200 dépôts, renouvellements ou prolongations de validité de dessins et modèles internationaux ont été opérés en 1997. Dans la mesure où les instruments qui régissent l'enregistrement international des dessins et modèles industriels rendent d'utiles services aux entreprises industrielles et commerciales, ces instruments ont de brillantes perspectives de croissance pour les années à venir.

3. États parties à l'Arrangement de la Haye

Allemagne, Belgique, Bénin, Bulgarie, Côte d'Ivoire, Égypte, Espagne, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Grèce, Hongrie, Indonésie, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Maroc, Monaco, Mongolie, Pays-Bas, République de Moldova, République populaire démocratique de Corée, Roumanie, Saint-Siège, Sénégal, Slovénie, Suisse, Suriname, Tunisie, Yougoslavie (total : 29 États).

L'Arrangement de la Haye simplifie la procédure et réduit les frais pour le déposant, en lui évitant d'avoir à faire un dépôt ou une demande dans chacun des pays où il veut obtenir la protection. Un seul et même enregistrement ou dépôt international produit ses effets dans plusieurs ou dans l'ensemble des États mentionnés précédemment.

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