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Fin de la première série de discussions du Comité permanent sur le droit d'auteur

Genève, 10 novembre 1998
Actualités UPD/1998/38

Les discussions engagées par 86 États membres de l'OMPI et 47 organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur les questions de droit d'auteur et de droits connexes se sont achevées aujourd'hui à l'OMPI. Les points suivants ont été abordés :

1. La protection des interprétations et exécutions audiovisuelles

La question de l'utilité d'un protocole sur les interprétations et exécutions audiovisuelles relatif au traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) ou un traité indépendant à celui-ci reste toujours en discussion.

Cependant, il a été décidé qu'un tableau comparatif des différentes propositions faites jusqu'au 28 février 1999 par les différents gouvernements et par la Communauté Européenne serait établi, afin de faciliter les prochaines discussions.

D'autre part, afin de permettre aux participants de poursuivre plus en détail leurs échanges de vues, des consultations régionales seront engagées le 3 mai 1999 puis les discussions se poursuivront lors de la prochaine session du Comité permanent qui se tiendra à Genève, du 4 au 11 mai 1999. L'Assemblée des États membres de l'OMPI qui aura lieu au mois de septembre 1999 pourrait décider de l'éventuelle tenue d'une conférence diplomatique.

2. La protection des bases de données

Les délégations ont insisté sur la nécessité de continuer les discussions et ont convenu d'une étude sur l'impact économique de la protection des bases de données dans les pays en voie de développement, en particulier pour les pays les moins avancés.

D'autre part, afin de permettre aux participants de poursuivre plus en détail leurs échanges de vues, des consultations au niveau régional seront engagées à partir du mois d'avril 1999, sous forme de séminaires ou de tables rondes.

3. La protection des droits des organismes de radiodiffusion

Les gouvernements se sont montrés favorables à l'idée d'une protection des organismes radiodiffuseurs. Ils sont invités ainsi que les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales à déposer leurs diverses propositions jusqu'à la fin mars 1999, ce qui constituera la base des discussions de la prochaine session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes, qui aura lieu à Genève du 4 au 11 mai 1999.

D'autre part, afin de permettre aux participants de poursuivre plus en détail leurs échanges de vues, des consultations au niveau régional seront également engagées à partir du mois d'avril 1999, sous forme de séminaires ou de tables rondes.

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