RÉFLEXION SUR LA DIMENSION "DROITS DE L'HOMME" DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a organisé, en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, une réunion-débat sur le thème "Propriété intellectuelle et droits de l'homme", qui a eu lieu le 9 novembre 1998, à Genève, dans le cadre de la célébration du Cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

À cette réunion-débat ont participé plus de 200 personnes, représentants d'États membres de l'OMPI et d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales ou membres du public.

Cette manifestation était la première du genre; ce fut l'occasion d'une rencontre entre spécialistes et parties prenantes des communautés de la propriété intellectuelle et des droits de l'homme. À l'issue de la réunion, les participants se sont déclarés pleinement satisfaits de ces débats, qui ont éclairci bien des points et permis des échanges de vues féconds.

Six experts ont présenté des exposés et répondu aux questions du public. La réunion était présidée par M. Adama Dieng, secrétaire général de la Commission internationale de juristes, organisation internationale de défense des droits de l'homme réputée basée à Genève.

Dans son allocution d'ouverture, M. Roberto Castelo, vice-directeur général de l'OMPI, a rappelé la finalité de cette réunion-débat : mettre en lumière l'universalité des droits de propriété intellectuelle et leur contribution au développement économique, social et culturel. Bien que la Déclaration universelle des droits de l'homme compte expressément le droit de propriété intellectuelle parmi les droits fondamentaux de la personne humaine, a fait observer M. Castelo, cette dimension "droits de l'homme" de la propriété intellectuelle n'a pas encore été complètement explorée.

Parlant au nom de Mme Mary Robinson, haut-commissaire des Nations-Unies aux droits de l'homme, son conseiller spécial pour les institutions nationales, M. Brian Burdekin, s'est félicité de l'organisation de cette réunion, dans laquelle il a vu une réponse opportune à l'appel lancé par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à la mobilisation de toutes les institutions du système en faveur d'une promotion et d'une protection plus efficaces des droits de l'homme.

L'importance philosophique et politique croissante des questions de propriété intellectuelle à l'ère de l'information a figuré parmi les thèmes généraux débattus au cours de cette journée de réflexion. Dans son exposé intitulé "Universalité de la propriété intellectuelle : origines et évolution", M. Peter Drahos (Royaume-Uni) a soutenu que l'émergence des questions de propriété intellectuelle au cœur de la politique générale rend plus que jamais nécessaire un dialogue permanent entre experts de la propriété intellectuelle et spécialistes d'autres domaines.

Analysant les liens entre droits de propriété intellectuelle et droit à la culture, Mme Christine Steiner (États-Unis d'Amérique) a montré comment la législation des États-Unis d'Amérique en matière de propriété intellectuelle ménage un équilibre entre les droits de propriété intellectuelle privés et l'intérêt public de l'accès à la culture.

Mme Silvia Salazar (Costa Rica) a fait un exposé sur le thème "Propriété intellectuelle et droit à la santé". Elle y a évoqué différents aspects des polémiques suscitées par le brevetage de produits pharmaceutiques dérivés de ressources biologiques et le brevetage de matériel génétique, dans le sillage du projet d'étude du génome humain qui vise à séquencer et établir la carte de tous les gènes humains.

La propriété intellectuelle a aussi été considérée sous l'angle de la protection des connaissances et innovations des cultures traditionnelles. Dans son exposé sur ce sujet, M. John Mugabe (Kenya) a parlé de la valeur croissante des savoirs traditionnels, eu égard à la prospection biologique, et a examiné dans quelle mesure les lois de propriété intellectuelle peuvent offrir une protection satisfaisante pour les connaissances et les innovations des cultures traditionnelles.

Sur le thème "Propriété intellectuelle, science et technologie", Mme Audrey Chapman (États-Unis d'Amérique) a exploré les liens entre le droit à la propriété intellectuelle et le droit de tout être humain de profiter du progrès scientifique et de ses bienfaits. Elle a illustré son exposé par des exemples concrets concernant le brevetage de gènes et la protection des bases de données.

L'exposé de Mme Silke von Lewinski (Allemagne) sur le thème "Propriété intellectuelle, appartenance nationale et non-discrimination" a clôturé cette journée de réflexion. Il y a été question de l'interaction entre le droit fondamental de chacun à un traitement non discriminatoire et le principe du traitement national qui est appliqué en matière de propriété intellectuelle, selon lequel tout État partie à un traité de propriété intellectuelle donné est tenu d'accorder aux ressortissants des autres pays qui sont également parties à ce traité la même protection qu'à ses propres citoyens.

Une liste détaillée des conférenciers figure ci-après. Les exposés présentés lors de cette importante réunion-débat seront publiés par l'OMPI au début de 1999. Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public, à l'OMPI :

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