Comité permanent du droit des brevets de l'OMPI

Genève, 25 novembre 1998
Actualités UPD/1998/41

Du 16 au 20 novembre 1998 s'est tenue, au siège de l'OMPI, la deuxième partie de la première session du Comité permanent du droit des brevets (SCP). Les débats ont été consacrés au projet de traité sur le droit des brevets (PLT), qui a trait aux formalités que les offices de brevets peuvent imposer pour le dépôt des demandes de brevet et les enregistrements. Des progrès notables ont été faits quant au contenu détaillé du traité envisagé, et la conférence diplomatique destinée à adopter le PLT a été provisoirement prévue pour la période du 15 mai au 2 juin 2000.

Conformément à la décision qu'il avait prise en juin 1998, lors de la première partie de sa première session, le comité a eu des débats approfondis sur le projet de PLT. Ce projet contient des dispositions relatives notamment aux conditions d'attribution d'une date de dépôt, aux mandataires, et aux conditions de prorogation des délais et de rétablissement des droits et de la revendication de priorité. Dans toute la mesure du possible, il renvoie aux dispositions du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et à son règlement d'exécution, ce qui permet de simplifier les dispositions du projet de traité et d'éviter de créer des normes internationales différentes quant aux formalités en matière de brevets. À cet égard, le comité permanent a souscrit à l'initiative du Bureau international visant à conduire une étude globale sur l'interface entre le PCT et le projet de PLT. Sur proposition du comité permanent, le Bureau international a aussi accepté de saisir cette occasion pour examiner, compte tenu de l'expérience acquise avec le PCT, quelles questions il serait plus judicieux de traiter dans le règlement d'exécution.

Le Bureau international a fait une présentation sur le forum électronique du SCP qui a été mis en place en juillet 1998. Pour la diffusion du projet de rapport, le comité permanent a adopté une procédure entièrement axée sur ce forum.

Concernant les travaux futurs, et étant donné que le comité permanent a convenu de faire des débats sur le projet de PLT sa première priorité, il a été décidé que l'ordre du jour de la deuxième session sera limité au projet de PLT et à la question de la réduction des taxes pour les déposants de pays en développement, et il a été prévu que cette deuxième session pourrait se tenir au mois d'avril 1999.

Le Bureau international a été invité à programmer une réunion préparatoire pour la conférence diplomatique en liaison avec la deuxième ou la troisième session du comité permanent, et il a été autorisé à mener des consultations avec les États membres pour préparer la conférence diplomatique.

Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à : M. Albert Tramposch, directeur de la Division du droit de la propriété industrielle à l'OMPI :