Les groupes de travail du Comité permanent des techniques de l'information font le point sur la mise en place du réseau mondial d'information de l'OMPI (WIPOnet)

Genève, 23 novembre 1998
Actualités UPD/1998/42

Trois groupes de travail du Comité permanent des techniques de l'information de l'OMPI se sont réunis à Genève du 16 au 20 novembre 1998. Ils ont examiné un certain nombre de questions prioritaires concernant des aspects techniques, opérationnels et de procédure de la mise en place du réseau mondial d'information de l'OMPI (WIPOnet).

Historique :

Les États membres de l'OMPI ont approuvé la création du WIPOnet en mars 1998 et ont alloué à ce projet environ 22 millions de francs suisses pour l'exercice biennal 1998-1999.

Le WIPOnet aura pour fonction d'assurer le raccordement électronique des offices de propriété intellectuelle dans le monde et de rendre les échanges de données entre ces offices plus faciles et plus rapides. Il est prévu que la phase pilote initiale de ce projet sera achevée au second semestre de 1999. Le déploiement complet du système devrait s'effectuer sur les deux ou trois années suivantes. Le WIPOnet permettra aux États membres d'échanger des informations de propriété intellectuelle avec un bon rapport coût-efficacité et dans un environnement fortement sécurisé. Il est conçu comme une base à partir de laquelle l'OMPI et ses États membres pourront mettre au point et exploiter des procédés et applications existants ou à venir. Ce sera aussi un moyen important de diffusion de l'information en matière de propriété intellectuelle auprès du public, des universités, des organismes de recherche-développement et des utilisateurs du système du droit d'auteur. Le WIPOnet sera, dans la mesure du possible, construit à partir de protocoles et de services Internet standard et il incorporera les normes de l'industrie.

Les groupes de travail

Les trois groupes de travail, à savoir le Groupe de travail sur l'infrastructure d'information, le Groupe de travail sur la sécurité de l'information et le Groupe de travail sur les normes et la documentation ont débattu d'un certain nombre de problèmes techniques importants en rapport avec la mise en place du réseau et son architecture.

Groupe de travail sur l'infrastructure d'information :

Le Groupe de travail sur l'infrastructure d'information a considéré l'état d'avancement des travaux relatifs à l'appel d'offres concernant le projet de réseau mondial d'information et de l'inventaire des besoins techniques que dresse le Secrétariat pour déterminer les services de réseau à fournir aux offices de propriété intellectuelle dans le monde. Les offices de propriété intellectuelle des États membres étant actuellement dans des situations très diverses sur le plan de l'automatisation et de l'accès à l'information, le WIPOnet leur apportera à tous une capacité de base.

Groupe de travail sur la sécurité de l'information

Les questions liées à la sécurité de l'information dans le cadre de l'échange sur le WIPOnet de données confidentielles non publiées, par exemple en ce qui concerne les documents de priorité et le dépôt électronique, sont d'une importance essentielle dans la mise au point du réseau mondial d'information. Le groupe de travail a étudié différents problèmes techniques que soulève la sécurité de l'information. Il a aussi examiné une proposition de projet pilote pour l'échange de demandes de documents de priorité sur le réseau. Les documents de priorité (copies des demandes nationales déposées antérieurement et sur la base desquelles est revendiquée la priorité) sont publiés par les offices de propriété intellectuelle qui, sur la demande des déposants, en transmettent une copie aux autres offices. Le document de priorité est important pour déterminer le délai pour les dépôts ultérieurs dans d'autres pays. Ce projet pilote, qui se déroulera de janvier à avril 1999, permettra l'échange de messages sécurisés et authentifiés (par l'utilisation de certificats numériques et de signatures numériques), contenant des demandes d'échange de documents de priorité ou accusant réception de ces demandes. L'échange électronique des documents de priorité devrait permettre de réduire sensiblement les dépenses et la consommation de ressources qu'exigent la production, la transmission et la réception de copies sur papier de ces documents.

Groupe de travail sur les normes et la documentation

Le Groupe de travail sur les normes et la documentation a examiné les progrès accomplis en ce qui concerne le développement et l'extension des services offerts dans le cadre du projet de bibliothèques numériques de propriété intellectuelle (BNPI) de l'OMPI. Dans un premier temps, le prototype de bibliothèque numérique de l'OMPI a donné accès à certaines données relatives aux demandes internationales publiées en vertu du PCT. Dans un deuxième temps, cette BNPI donnera accès à deux sources de données importantes concernant les brevets et les marques sur le plan international. Grâce à une interface de recherche commune, elle offrira de vastes possibilités de recherche, un grand choix d'options quant au format et à la présentation des données, un support multilingue et une fonction "historique des recherches". Le contenu des bases de données de cette BNPI sera encore enrichi de manière à contenir le texte complet des demandes internationales selon le PCT et les collections de données de propriété intellectuelle hébergées pour le compte des États membres participant aux projets de BNPI de l'OMPI. Afin de promouvoir l'extension et l'utilisation généralisées des BNPI au niveau national, le groupe de travail a étudié une proposition relative à une série de projets pilotes visant à déterminer l'applicabilité de diverses solutions techniques. Il sera aidé, dans cette tâche, par le Secrétariat de l'OMPI qui lui fournira des avis techniques ainsi que, le cas échéant, un appui financier.

Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à M. Yo Takagi, directeur du Département des services d'information interoffices à l'OMPI :