LES CONSULTATIONS INTERNATIONALES DE L'OMPI SUR LES NOMS DE DOMAINE DE L'INTERNET S'AVÈRENT FRUCTUEUSES

La première série de consultations au niveau mondial dans le cadre du processus relatif au système des noms de domaine de l'Internet (DNS) de l'OMPI est maintenant terminée. Au cours des mois de septembre, octobre et novembre 1998, des fonctionnaires de l'OMPI et le groupe d'experts internationaux chargé d'aider l'OMPI dans cette activité ont tenu des réunions dans 11 pays d'Afrique, d'Amérique latine, d'Asie, d'Europe et d'Amérique du Nord. Ont participé à ces débats ouverts des représentants des gouvernements, des entreprises, des milieux juridiques ou des groupes d'intérêt général, des spécialistes de l'Internet et des particuliers. L'échange de vues fructueux qui a eu lieu à l'occasion de ces consultations était nourri de l'expérience vaste et variée des participants dans l'utilisation et l'administration du système des noms de domaine. Le système comprend actuellement plus de 200 unités d'enregistrement de noms de domaine à code de pays.

Objectifs :

Le but recherché par l'OMPI dans ces consultations élargies est d'élaborer des recommandations, sur la base d'un consensus international, en vue de la réforme du droit et de la pratique de la propriété intellectuelle en ce qui concerne les noms de domaine de l'Internet. Conformément au mandat de l'Organisation à cet égard, les consultations ont été menées en vue des objectifs suivants :

1. élaborer des procédures destinées à prévenir les litiges portant sur les marques et les noms de domaine, et mettre au point des voies uniformes de résolution des litiges qui se produisent effectivement;

2. évaluer la nécessité d'accorder une protection particulière aux marques notoires ou de haute renommée sur l'Internet; et

3. évaluer les effets potentiels sur les droits de propriété intellectuelle de la création de nouveaux domaines génériques de premier niveau.

Résultat des débats :

Le fil conducteur des débats était la volonté d'harmoniser les pratiques internationales dans l'ensemble du système des noms de domaine. Les participants ont aussi manifesté très largement leur intérêt pour la création de mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges qui compléteraient les procédures traditionnelles. Ces mécanismes pourraient comprendre la création de commissions administratives de résolution des litiges concernant spécifiquement les questions relatives aux noms de domaine. Ces discussions au cours des réunions ont été complétées par des consultations menées en parallèle sur un site Web interactif spécialisé de l'OMPI (http://wipo2.wipo.int). L'OMPI a reçu à ce jour plus de 320 observations écrites et exposés oraux sur les aspects des noms de domaine liés à la propriété intellectuelle.

Les premiers résultats de cette phase initiale de consultations sur les noms de domaine de l'OMPI seront présentés sous la forme de projets de recommandations dans un rapport provisoire qui sera publié mi-décembre.

Deuxième série de consultations :

En janvier et février de l'année prochaine, une deuxième série de réunions aura lieu à Toronto, à Singapour, à Sao Paulo, à Dakar, à Bruxelles et à Washington. Ces consultations seront le point de départ des recommandations finales de l'OMPI, qui seront présentées en mars 1999 à l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), société récemment constituée pour gérer le système des noms de domaine de l'Internet.

L'OMPI et le débat sur le système des noms de domaine :

Depuis deux ans et demi, la gestion du système des noms de domaine de l'Internet fait l'objet d'un débat animé dans le monde. Avec l'arrivée de l'Internet, réseau mondial public de communication, et l'explosion du nombre de messages il est apparu important de garantir une gestion stable, compétitive et ouverte du système des noms de domaine, prenant en compte les intérêts de toutes les parties prenantes.

La participation de l'OMPI à ces débats s'explique notamment par le nombre croissant de conflits entre les noms de domaine de l'Internet et les marques. Les noms de domaine étaient à l'origine destinés à permettre le raccordement des ordinateurs via l'Internet. Les noms de domaine de l'Internet, par exemple wipo.int, sont la forme conviviale des adresses du protocole Internet. Ces adresses sont utilisées pour acheminer les messages entre les ordinateurs et les réseaux informatiques constituant l'Internet. Le système des noms de domaine constitue l'épine dorsale du Web, puisqu'il permet d'accéder aux sites informatiques par leurs noms de domaine, grâce à des domaines génériques de premier niveau ("g-TLD") tels que .com, .org et .net, et à des domaines de premier niveau à code de pays ("cc-TLD"), tels que .uk (pour le Royaume-Uni) ou .za (pour l'Afrique du Sud). Ces noms de domaine étant faciles à mémoriser, ils sont actuellement utilisés pour la publicité et pour aider les clients à trouver les sociétés présentes sur l'Internet. C'est ce système simple et efficace qui a favorisé et entretenu le développement extraordinaire du commerce électronique mondial.

Nature du problème :

Les conflits entre noms de domaine et marques surgissent essentiellement parce qu'il n'y a pas de coordination entre les systèmes d'enregistrement des marques et les systèmes d'enregistrement des noms de domaine. Les marques sont enregistrées par une autorité publique gouvernementale et les droits qui en découlent ne peuvent s'exercer que sur le territoire spécifique. Au contraire, le système des noms de domaine ne connaît pas de limites géographiques et ne dépend pas de l'autorité des gouvernements. Les noms de domaine sont enregistrés suivant le principe du "premier arrivé, premier servi", et chaque nom donne à son titulaire un moyen sans égal d'être présent dans le monde entier sur l'Internet. L'absence de lien entre ces deux systèmes a permis à des "cybersquatteurs" d'enregistrer des noms de domaine comportant des marques appartenant à des tiers pour les vendre à bon prix aux propriétaires de ces marques.

Ces conflits entre titulaires de noms de domaine et propriétaires de marques présentent souvent des caractéristiques inhabituelles, devant lesquelles les systèmes judiciaires ordinaires, propres à chaque pays et peu adaptés aux litiges de dimension mondiale, peuvent se trouver désarmés. Comme la procédure peut s'avérer lente et coûteuse, et que le droit dans ce secteur reste mal défini, il est généralement plus rapide et moins onéreux pour le propriétaire d'une marque de négocier avec les cybersquatteurs plutôt que de chercher à faire valoir ses droits au moyen d'une procédure judiciaire.

Pour plus d'informations, veuillez vous adresser à Mme Lucinda Jones, consultante, Section du commerce électronique de l'OMPI :

Tél. : 338 8138
Tlcp. : 740 3700
Mél. : susan.olesen@wipo.int