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Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) - avec l'adhésion des Émirats Arabes Unis, le nombre d'états contractants du PCT passe à 99

Genève, 18 décembre 1998
Actualités UPD/1998/45

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a le plaisir d'annoncer que les Émirats arabes unis ont déposé leur instrument d'adhésion au PCT le 10 décembre 1998. Les Émirats arabes unis deviendront le 99e État contractant du PCT le 10 mars 1999.

Par conséquent, les Émirats arabes unis (code de pays : AE) peuvent être désignés dans toute demande internationale déposée le 10 mars 1999 ou ultérieurement et, parce qu'ils sont liés par le chapitre II du PCT, peuvent aussi être élus aux fins de l'examen préliminaire international. En outre, les personnes qui ont la nationalité des Émirats arabes unis ou qui sont domiciliées dans les Émirats arabes unis pourront, à compter du 10 mars 1999, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.

De plus amples renseignements sur les avantages que présente le système du PCT pour les inventeurs et les entreprises peuvent être obtenus auprès de l'OMPI, à Genève.

Le PCT est un système permettant aux inventeurs et aux entreprises d'obtenir, de manière avantageuse, une protection par brevet à l'échelle mondiale. Les 99 États contractants du PCT sont les suivants :

Albanie

Allemagne

Arménie

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

Barbade

Bélarus

Belgique

Bénin

Bosnie-Herzégovine

Brésil

Bulgarie

Burkina Faso

Cameroun

Canada

Chine

Chypre

Congo

Côte d'Ivoire

Croatie

Cuba

Danemark

Espagne

Estonie

Émirats arabes unis (à compter du 10 mars 1999)

États-Unis d'Amérique

Ex-République yougoslave de Macédoine

Fédération de Russie

Finlande

France

Gabon

Gambie

Géorgie

Ghana

Grèce

Grenade

Guinée

Guinée-Bissau

Hongrie

Inde

Indonésie

Irlande

Islande

Israël

Italie

Japon

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Lesotho

Lettonie

Libéria

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Madagascar

Malawi

Mali

Mauritanie

Mexique

Monaco

Mongolie

Niger

Norvège

Nouvelle-Zélande

Ouganda

Ouzbékistan

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République centrafricaine

République de Corée

République de Moldova

République populaire démocratique de Corée

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Sainte-Lucie

Sénégal

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Soudan

Sri Lanka

Suède

Suisse

Swaziland

Tadjikistan

Tchad

Togo

Trinité-et-Tobago

Turkménistan

Turquie

Ukraine

Viet Nam

Yougoslavie

Zimbabwe

 

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