À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Traité de Coopération en Matière de Brevets (PCT) - avec l'ahésion de l'Afrique du Sud, le nombre d'états contractants du PCT passe à 100

Genève, 22 décembre 1998
Actualités UPD/1998/46

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a le plaisir d'annoncer que l'Afrique du Sud a déposé son instrument d'adhésion au PCT le 16 décembre 1998. L'Afrique du Sud deviendra le 100e État contractant du PCT le 16 mars 1999.

Par conséquent, l'Afrique du Sud (code de pays : ZA) peut être désignée dans toute demande internationale déposée le 16 mars 1999 ou ultérieurement et, parce qu'elle est liée par le chapitre II du PCT, peut aussi être élue aux fins de l'examen préliminaire international. En outre, les personnes qui ont la nationalité sud-africaine ou qui sont domiciliées en Afrique du Sud pourront, à compter du 16 mars 1999, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.

De plus amples renseignements sur les avantages que présente le système du PCT pour les inventeurs et les entreprises peuvent être obtenus auprès de l'OMPI, à Genève.

Le PCT est un système permettant aux inventeurs et aux entreprises d'obtenir, de manière avantageuse, une protection par brevet à l'échelle mondiale. Les 100 États contractants du PCT sont les suivants :

Afrique du Sud (à compter du 16 mars 1999)

Albanie

Allemagne

Arménie

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

Barbade

Bélarus

Belgique

Bénin

Bosnie-Herzégovine

Brésil

Bulgarie

Burkina Faso

Cameroun

Canada

Chine

Chypre

Congo

Côte d'Ivoire

Croatie

Cuba

Danemark

Espagne

Estonie

Émirats arabes unis (à compter du 10 mars 1999)

États-Unis d'Amérique

Ex-République yougoslave de Macédoine

Fédération de Russie

Finlande

France

Gabon

Gambie

Géorgie

Ghana

Grèce

Grenade

Guinée

Guinée-Bissau

Hongrie

Inde

Indonésie

Irlande

Islande

Israël

Italie

Japon

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Lesotho

Lettonie

Libéria

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Madagascar

Malawi

Mali

Mauritanie

Mexique

Monaco

Mongolie

Niger

Norvège

Nouvelle-Zélande

Ouganda

Ouzbékistan

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République centrafricaine

République de Corée

République de Moldova

République populaire démocratique de Corée

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Sainte-Lucie

Sénégal

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Soudan

Sri Lanka

Suède

Suisse

Swaziland

Tadjikistan

Tchad

Togo

Trinité-et-Tobago

Turkménistan

Turquie

Ukraine

Viet Nam

Yougoslavie

Zimbabwe

Pour obtenir des informations plus détaillées, veuillez vous adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public :

Téléphone : (+41 22) 338 92 46
Télécopieur : (+41 22) 338 88 10
Courrier électronique : publicinf@wipo.int

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/