L'OMPI diffuse un logiciel destiné à simplifier le dépôt des demandes de brevet
Genève, 6 janvier 1999
Communiqués de presse PR/1999/150
L'OMPI DIFFUSE UN LOGICIEL DESTINÉ À
SIMPLIFIER LE DÉPÔT DES DEMANDES DE BREVET
Depuis le 1er janvier 1999, les utilisateurs du système du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) ont la possibilité d'établir sous forme électronique la partie "requête" de leurs demandes internationales grâce au logiciel PCT-EASY (Electronic Application SYstem). Cette partie de la demande comporte environ cinq pages contenant notamment les renseignements utiles relatifs au déposant. Il s'agit là d'une première étape importante dans la mise au point d'un système de dépôt des demandes qui sera à terme entièrement électronique et qui facilitera le traitement et le transfert des données relatives à tous les éléments des demandes internationales déposées selon le PCT.
Le PCT permet de demander la protection d'une invention par brevet de manière simultanée dans une centaine de pays moyennant le dépôt d'une demande internationale unique. Toute personne ressortissante d'un État contractant du PCT ou domiciliée dans un tel État a le droit de déposer une demande. Le déposant peut désigner les États contractants dans lesquels il demande une protection, ce qui produit les mêmes effets que le dépôt d'une demande de brevet national ou régional dans chacun de ces États.
Jusqu'au 31 décembre 1997, toutes les demandes internationales déposées selon le PCT devaient être présentées sur papier. Le nouveau logiciel PCT-EASY va simplifier la procédure de dépôt des demandes internationales pour les utilisateurs du PCT. Son perfectionnement futur permettra de rentabiliser considérablement l'utilisation des ressources humaines et matérielles.
PCT-EASY présente des avantages pour les utilisateurs. Premièrement, le montant total de la taxe internationale est réduit de 200 francs suisses si certaines conditions techniques sont remplies. Deuxièmement, il comporte des fonctions de validation conviviales qui contrôlent les données figurant dans la requête et confirment qu'elles satisfont aux exigences de forme concernant les demandes selon le PCT. Troisièmement, il permet aux utilisateurs de stocker et de retrouver des données fréquemment utilisées qui figurent dans la requête. Quatrièmement, l'enregistrement des utilisateurs du logiciel PCT-EASY est à la fois simple et gratuit.
Cette première version faisant l'objet d'une diffusion générale est compatible avec Windows 95/98 et NT. Elle peut être téléchargée depuis le site web PCT-EASY (http://pcteasy.wipo.int/) ou obtenue auprès de l'OMPI sur disque compact ROM ou sur disquette. Ce produit existe actuellement en français, anglais, allemand ou espagnol et sera disponible prochainement en chinois, japonais et russe, c'est-à-dire qu'il sera diffusé dans toutes les langues de publication officielles selon le PCT.
Pour plus de renseignements sur l'utilisation et l'application de ce logiciel aux fins de la préparation et du traitement des demandes internationales, on est prié de consulter le site PCT-EASY à l'adresse suivante : http://pcteasy.wipo.int/. Ce site Web a été créé pour tenir les utilisateurs informés de tout fait nouveau important concernant PCT-EASY. Pour obtenir d'autres informations sur les modalités d'utilisation du logiciel ou les conditions requises afin de bénéficier de la réduction de taxe de 200 francs suisses, on peut se mettre en rapport avec le Groupe d'assistance PCT-EASY dont les coordonnées sont les suivantes :
Tél. : (00 41 22) 338 95 23
Tlcp : (00 41 22) 338 80 40
Mél. : pcteasy.help@wipo.int