Le Directeur général de l'OMPI se rend en visite officielle en Inde du 7 au 10 février 1999

Genève, 5 février 1999
Communiqués de presse PR/1999/155

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, se rendra en Inde du 7 au 10 février 1999 pour sa première visite officielle dans ce pays depuis qu'il a été nommé à la tête de l'Organisation.

À cette occasion, le directeur général rencontrera de hauts responsables de la propriété intellectuelle, dont le ministre de la mise en valeur des ressources humaines, M. Murli Monohar Joshi, et le ministre de l'industrie, M. Sikander Bakht. Il s'entretiendra aussi, à l'Institut pour le développement de la propriété intellectuelle, de New Delhi, avec des représentants de l'industrie, des conseils en propriété intellectuelle et des inventeurs.

Le directeur général et sa délégation se rendront aussi à Hyderabad, grand centre indien de haute technologie, où il rencontrera de hauts fonctionnaires gouvernementaux dont le ministre en chef, M. Chandra Babu Naidu. Des entretiens sont également prévus avec le gouverneur d'Andhra Pradesh, M. Rangarajan. La délégation de l'OMPI visitera aussi Hi-tech City et l'Institut indien des techniques de l'information.

À Mumbai, le directeur général et sa délégation rencontreront Mme Leeladhar Dake, ministre de l'industrie et de la justice du Gouvernement de Maharashtra, quelques éminentes personnalités de l'industrie cinématographique indienne ainsi que des responsables du service d'enregistrement des marques de l'Inde.

L'Inde, pays qui vient au deuxième rang mondial pour le nombre d'habitants, est devenue membre de l'OMPI en 1975 et est actuellement partie à six traités administrés par l'Organisation, à savoir, la Convention instituant l'OMPI (1975), la Convention de Paris (1998), la Convention de Berne (1928), le Traité de coopération en matière de brevets (1998), la Convention phonogrammes (1975) et le Traité de Nairobi (1983).

La récente adhésion de l'Inde à deux traités de premier plan a été accueillie favorablement par l'OMPI et par les milieux intéressés par la propriété intellectuelle. La Convention de Paris fixe sur le plan international les grands principes régissant la protection des inventions, des marques et des dessins et modèles industriels. Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) permet le dépôt d'une seule demande internationale dans une seule langue, produisant ses effets dans chacun des pays parties au PCT (100 États membres au 31 décembre 1998) que le déposant a désignés dans sa demande de protection par brevet. Le PCT simplifie les procédures et diminue les coûts pour les auteurs d'inventions nouvelles qui demandent la protection par brevet dans plusieurs pays à la fois.

L'OMPI a apporté à l'Inde une aide importante, tant sur le plan technique que sur le plan juridique, depuis que le pays rejoint l'Organisation en 1975. L'OMPI participe actuellement à un programme de formation et de conseil à l'intention des utilisateurs indiens du PCT. Dans le domaine de la coopération technique, elle a mené à bien deux grands projets d'assistance technique en 1996. L'un d'eux a conduit à la création d'un système national d'information en matière de brevets. L'autre portait sur la mise à niveau et la modernisation de l'administration des marques et du système de protection correspondant. Jusqu'à l'année dernière, des fonctionnaires de l'OMPI ont accompli 80 missions consultatives portant sur différents aspects de la propriété intellectuelle en Inde. L'Organisation a aussi aidé les autorités indiennes à élaborer la loi sur le droit d'auteur, qui est l'une des plus modernes en la matière.

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