L'OMPI apporte son soutien à la Fédération de Russie

Genève, 25 février 1999
Communiqués de presse PR/1999/158

Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a annoncé que l'OMPI soutiendrait la Fédération de Russie dans ses efforts visant à étendre et renforcer son système de protection de la propriété intellectuelle. M. Idris a pu réaffirmer ce soutien lors d'entretiens de haut niveau tenus à Moscou les 24 et 25 février, notamment avec le premier ministre, M. Evgueny Primakov.

M. Idris s'est déclaré "pleinement satisfait" de ces entretiens, qu'il a qualifiés de "constructifs et tournés vers l'avenir". M. Primakov a partagé le sentiment du directeur général, indiquant à la fin de l'entretien : "Nos points de vue sont convergents".

M. Idris a jugé positif le fait que la propriété intellectuelle retienne l'attention des plus hautes autorités de la Fédération de Russie. M. Primakov a déclaré au directeur général que la question de la propriété intellectuelle était "de première importance pour l'État". Il a indiqué que son pays rassemblait toutes les énergies pour faire progresser l'économie et que la propriété intellectuelle jouait un rôle "primordial" dans cette entreprise. La Fédération de Russie était consciente du travail accompli par l'OMPI et attendait de l'Organisation qu'elle continue à fournir à son pays une assistance juridique et technique, y compris pour la mise en valeur des ressources humaines.

M. Idris s'est félicité des perspectives d'avenir ouvertes par le premier ministre de la Fédération de Russie, avec l'extension, l'amélioration et la consolidation des infrastructures de propriété intellectuelle. Le directeur général a estimé que la propriété intellectuelle serait une composante majeure de l'économie du vingt et unième siècle, qui sera une économie du savoir. Il a souligné l'avantage que constituera un système de propriété intellectuelle fort et efficace, qui stimulera l'innovation et conduira à la création de richesses.

M. Idris et le premier ministre se sont déclarés très favorables à la mise en place d'institutions de sanction des droits de propriété intellectuelle et à la mise en œuvre d'une action résolue contre la piraterie et la contrefaçon.

M. Idris a exprimé sa satisfaction devant la nouvelle, communiquée par le premier ministre, selon laquelle les droits d'auteur et les droits connexes seront sans doute à l'avenir administrés par l'Agence de la Fédération de Russie pour les brevets et les marques (Rospatent). Il a déclaré que l'OMPI était prête à aider Rospatent à mettre en place l'infrastructure administrative, technique et juridique nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Lors des entretiens du directeur général avec de hauts responsables russes, il a été question d'un projet de révision du Code civil qui fait actuellement l'objet d'un débat à Moscou et qui prévoit notamment des dispositions sur la propriété intellectuelle. En réponse à M. Alexandre Korchagine, directeur général de Rospatent, qui l'invitait à donner son avis sur cette question, M. Idris a souligné les éventuels effets négatifs de cette mesure. Il a vivement engagé le gouvernement à réfléchir à toutes les conséquences d'un tel changement. "La tendance actuelle est d'éviter la double réglementation et la double législation", a-t-il déclaré. La Russie dispose déjà d'une bonne législation sur la propriété intellectuelle, laquelle pourra être adaptée suivant les besoins, alors que modifier le Code civil est une entreprise "ardue, compliquée, onéreuse et longue". L'existence d'une double législation conduirait aussi vraisemblablement à des problèmes de jurisprudence et d'interprétation. M. Idris a exprimé à nouveau sa préoccupation quant au projet de faire figurer dans le Code civil des dispositions sur la propriété intellectuelle au cours de son entretien avec le premier ministre, des fonctionnaires des affaires étrangères et le vice-président de la Douma, M. Mikhail Youriev. Pour le directeur général, un compromis possible consisterait à évoquer la propriété intellectuelle en termes généraux et à conserver les dispositions détaillées figurant dans les lois séparées.

Lors d'entretiens sur des sujets très variés avec le directeur général de Rospatent, M. Idris a aussi exprimé le soutien de l'OMPI à cette institution. Les deux parties ont convenu qu'il était souhaitable d'organiser une rencontre annuelle à Moscou pour promouvoir la connaissance de la propriété intellectuelle en Fédération de Russie et dans les autres pays de la CEI. Ces ateliers constitueraient aussi une formation pour les fonctionnaires chargés des questions de propriété intellectuelle et de sanction des droits dans ce domaine. M. Idris a indiqué que les ateliers seraient adaptés aux besoins des pays en développement et des pays en transition.

M. Alexandre Kirchagine, directeur général de Rospatent a par ailleurs fait appel au soutien de l'OMPI dans la lutte que mène son pays contre la piraterie. M. Idris a promis l'aide de l'OMPI pour la mise en place d'institutions et la formation de spécialistes, de fonctionnaires des douanes, de la police et du système judiciaire, ainsi que des autres intervenants dans ce domaine.

Le directeur général a aussi rencontré le ministre des affaires étrangères par intérim, M. Evgueny Goussarov. M. Goussarov a indiqué que son ministre attachait une grande importance à la coopération avec l'OMPI. Il a indiqué que la question de la formation du personnel devrait retenir l'attention et a appelé l'OMPI à poursuivre son aide dans ce domaine.

M. Idris a aussi procédé à un échange de vues avec le premier vice-ministre de la justice, M. Edouard Renov, le vice-ministre de la culture, M. Pavel Khorochilov, le vice-directeur du Comité de la radio et de la télévision, M. Anatoly Bliznets, ainsi qu'avec un membre de la Société des écrivains russes. Le jeudi, M. Idris a rencontré des parlementaires. Lors de sa rencontre avec le président de l'EAPO, M. Viktor I. Blinnikov, et ses députés, M. H. Fayazov et M. A. Grigoriev, M. Idris a loué les efforts accomplis par l'EAPO et lui a fait part du soutien de l'OMPI. Il s'est ensuite exprimé devant un parterre d'universitaires et d'étudiants à l'Institut d'État des relations internationales de Moscou, où il a reçu une médaille d'honneur en témoignage de sa contribution au domaine de la propriété intellectuelle.

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