La Gazette OMPI des Marques internationales existe désormais sur CD-ROM

Genève, 22 mars 1999
Communiqués de presse PR/1999/160

Depuis le 18 mars 1999, les utilisateurs de l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et du protocole relatif à cet arrangement pourront recevoir la Gazette OMPI des marques internationales sur CD ROM. Cette amélioration s'inscrit dans les efforts que déploie l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour automatiser complètement ses structures d'appui, accroître son efficacité et rester à la pointe du développement technique.

Lorsqu'une demande internationale a été approuvée, la marque est inscrite au registre international et publiée dans la Gazette OMPI des marques internationales. Jusqu'ici, cette gazette paraissait, sur papier, tous les 15 jours. La version sur CD ROM sera publiée toutes les quatre semaines, et elle sera cumulative, c'est-à-dire que le premier disque contiendra les numéros 1 et 2 de la gazette, le deuxième les numéros 1 à 4, le troisième les numéros 1 à 6, et ainsi de suite.

Les abonnés à la gazette pourront, au choix, la recevoir sur papier ou sur CD ROM. Il est possible de s'abonner à l'édition sur CD ROM sans être abonné à l'édition sur papier. Le prix de l'abonnement, le même dans les deux cas, s'élève à 450 francs suisses par an.

L'introduction du CD ROM constitue un grand progrès pour le système de Madrid, souvent qualifié de système "sans papier" en raison du niveau élevé d'automatisation de ses services. Le système de Madrid a cela d'unique qu'il permet de protéger une marque dans un grand nombre de pays en obtenant un enregistrement international qui produit ses effets dans chacune des parties contractantes qui ont été désignées.

Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public de l'OMPI :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
Mél. : publicinf@wipo.int