Le Directeur général de l'OMPI présente le projet de programme et budget pour l'exercice 2000-2001 aux états membres

Genève, 26 mars 1999
Communiqués de presse PR/1999/162

Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a présenté cette semaine aux États membres de l'Organisation le projet de programme et budget pour l'exercice 2000-2001, le décrivant comme relevant de la méthode visant à "faire plus avec moins". Ce projet, qu'il a qualifié de "stratégie mondiale de développement de la propriété intellectuelle", a été mis au point après deux séries de consultations informelles avec les États membres (en janvier et mars 1999). La proposition sera officiellement présentée aux États membres à la réunion du 26 au 28 avril 1999 du Comité du programme et budget qui formulera des recommandations à l'intention desAssemblées générales de l'OMPI. Le programme et budget sera officiellement adopté par ces assemblées en septembre.

L'introduction du document précise que le Secrétariat continuera à s'appuyer sur les réalisations de l'exercice biennal précédent qui visaient à moderniser l'OMPI et à doter l'Organisation d'une perspective de planification stratégique et d'un mécanisme d'élaboration des politiques ayant une large assise. Les efforts continueront à tendre vers l'amélioration de la transparence, de la reddition des comptes et de l'efficacité.

Outre qu'elles s'appuieront sur les réalisations des deux dernières années, les activités prévues pour l'exercice 2000-2001 seront centrées sur la formation du personnel, l'obtention des locaux, des installations et du matériel nécessaires ainsi que sur l'étude approfondie des nouveaux problèmes que pose la propriété intellectuelle au niveau mondial. Les propositions visent aussi à continuer à améliorer et à renforcer l'impact sur le secteur privé des trois grandes activités de l'OMPI : le développement progressif du droit international de la propriété intellectuelle, les systèmes mondiaux de protection et la coopération pour le développement. L'OMPI continuera à travailler avec les pays en développement pour renforcer encore les systèmes nationaux de propriété intellectuelle et promouvoir la coopération aux niveaux régional et international.

Le projet propose un budget de 409,7 millions de francs suisses (CHF) pour l'exercice biennal 2000-2001, soit une augmentation de 8,1% par rapport à l'exercice biennal 1998-1999 (378,9 millions de francs suisses). Selon les prévisions, les recettes pour cette même période devraient s'élever à 409,8 millions de francs suisses, alors qu'elles étaient de 391,8 millions de francs suisses pour l'exercice biennal précédent. L'excédent dégagé au cours de l'exercice biennal 2000-2001 devrait par conséquent être négligeable.

Une autre caractéristique du projet de programme et budget 2000-2001 est une réduction des contributions des États membres de 10% au-dessous du niveau de 1999, qui est lui-même inférieur de 10% au niveau de 1998. Contrairement à d'autres institutions spécialisées des Nations Unies, l'OMPI est principalement autofinancée, et ses revenus sont induits par les services qu'elle rend au secteur privé. Présentant le projet de programme aux États membres, le directeur général a déclaré : "nous ne proposons aucune augmentation des contributions des États membres; en fait, c'est exactement le contraire que nous proposons." M. Idris a noté que : "les contributions pour l'exercice biennal 2000-2001 seraient inférieures d'environ 15% au niveau moyen retenu pour l'exercice 1998-1999."

Le projet contient également la proposition de réduire de nouveau les taxes découlant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de 13% en moyenne à compter du 1^er janvier de l'an 2000. Si elle était approuvée par les États membres, cette réduction, cumulée aux deux réductions de taxes précédentes (en 1998 et 1999) représenterait une diminution de 29,2% des recettes du PCT.

M. Idris a affirmé que, bien qu'une augmentation de 8,1% du programme soit proposée par rapport au précédent exercice biennal, la diminution de 10% des contributions des États membres et la réduction proposée de 13% des taxes liées au PCT font "qu'en réalité il s'agit d'un budget à croissance négative si nous situons vraiment l'ensemble de ces éléments dans une perspective plus large." M. Idris a ajouté que c'était ce qu'il voulait dire par une méthode visant à "faire plus avec moins".

Le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 2000-2001 vise à faire en sorte que l'OMPI demeure dans les conditions voulues pour être une organisation moderne et tournée vers l'avenir, qui soit efficace, transparente et comptable à ses États membres et au secteur privé auquel elle apporte ses services. L'accent continuera d'être mis sur la modernisation et le renforcement du système mondial de propriété intellectuelle, la rationalisation de la coopération internationale en matière de propriété intellectuelle, l'accroissement de la participation de la société civile à l'élaboration plus poussée du système de propriété intellectuelle, et sur les programmes de coopération technique destinés aux pays en développement et aux pays en transition.

Le directeur général a souligné qu'au cours du prochain millénaire, croissance économique et propriété intellectuelle iront de pair. "Le siècle prochain, d'après notre vision de cette Organisation, sera celui de l'esprit et de l'économie fondée sur le numérique, dont la propriété intellectuelle sera la force motrice."

M. Idris a déclaré : "Si cette hypothèse se vérifie, alors l'OMPI sera investie de la capacité de transformer le savoir en innovation, et l'innovation en richesses et en bien-être social." Il a souligné que, pour réussir au siècle prochain, l'OMPI "devra libérer son grand potentiel, et les complémentarités et les synergies existant au sein de cette Organisation."

Le texte du programme et budget peut être consulté sur l'Internet, à l'adresse suivante : https://www.wipo.int. Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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