Le Bulletin des dessins et modèles internationaux est désormais disponible sur disque compact ROM

Genève, 1 avril 1999
Communiqués de presse PR/1999/163

À compter du 31 mars 1999, les utilisateurs de l’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels pourront recevoir les images publiées dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux de l’OMPI sur disque compact ROM. Il s’agit là d’une nouvelle étape de l’action menée par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour automatiser intégralement ses structures d’appui et améliorer son efficacité en se tenant à la pointe du progrès technique. Cette mesure a débouché sur une baisse de 20% des taxes de publication payées par les déposants d’une demande d’enregistrement de dessin ou modèle industriel.

L’Arrangement de La Haye offre une solution originale, simple et économique à l’intention des particuliers qui cherchent à enregistrer un dessin ou modèle dans plus d’un pays. Au lieu d’avoir à déposer une demande nationale dans chaque pays où la protection est demandée, il leur est possible grâce au système de La Haye de désigner l’un quelconque des 29 États membres aux fins de la protection. Lorsque le dépôt international a été effectué, il fait l’objet d’une publication dans le Bulletin des dessins et modèles internationaux.

La publication mensuelle sur disque compact ROM, qui comprend toutes les données bibliographiques et reproductions de dessins et modèles contenus dans les nouveaux dépôts enregistrés en vertu de l’Acte de 1960, sera cumulative, c’est-à-dire que les utilisateurs pourront faire des recherches sur les enregistrements internationaux de toute une année dans deux disques seulement. Chaque disque, contenant l’équivalent de neuf mois d’enregistrements environ, regroupera les données des mois précédents jusqu’à ce qu’il soit rempli. Progrès majeur, les recherches pourront être faites désormais selon différents critères tels que pays désignés, type d’article et nom du déposant.

Le disque compact ROM sera complété par une publication mensuelle sur papier contenant les données que l’on trouve dans la version actuelle sur papier, à l’exception des reproductions des dessins et modèles qui seront disponibles désormais sur le disque. La version papier comprendra les données bibliographiques des dépôts enregistrés en vertu des actes de 1960 et 1934, des renseignements sur les renouvellements, extensions, changements de propriétaire, changements d’adresse du titulaire, corrections, et autres données analogues.

La création du disque compact ROM est un atout pour le système de La Haye, qui s’efforce constamment d’améliorer le service exceptionnel et d’un bon rapport qualité-prix qu’il propose aux usagers.