Le directeur général de l'OMPI convoque la séance inaugurale de la Commission consultative des politiques

Genève, 13 avril 1999
Communiqués de presse PR/1999/164

Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, présidera la première réunion de la Commission consultative des politiques (CCP) le 15 avril 1999. La CCP a été créée, avec l'aval des États membres de l'OMPI, à l'initiative de M. Idris, lors de sa prise de fonctions en qualité de directeur général de l'Organisation en novembre 1997, et se compose de personnalités de renom dotées d'une grande autorité morale. Elles viennent du monde de la politique, de la diplomatie, du droit et de l'administration publique et ont été choisies conformément au principe de la répartition géographique.

Comme indiqué dans le programme de travail de l'OMPI, le mandat de la CCP consiste à renforcer "la capacité du Secrétariat à surveiller l'évolution dans le domaine de la propriété intellectuelle aux niveaux international et régional, les progrès des techniques de l'information et les faits nouveaux dans d'autres domaines ayant une incidence sur les activités de l'OMPI et sur ses orientations politiques en général, et à y faire face promptement et efficacement". C'est une nécessité compte tenu des progrès techniques considérables et de la période de haute conjoncture dans le secteur artistique et l'industrie culturelle.

La CCP est un organe strictement consultatif chargé d'apporter des contributions au directeur général de l'OMPI. Ses recommandations ne sont pas contraignantes et ne se substituent en aucune manière au pouvoir de décision des États membres. La CCP apportera son concours au directeur général en ce qui concerne l'élaboration des politiques destinées à faire face aux tendances nouvelles et émergeantes dans le domaine de la propriété intellectuelle. Avec l'avènement de la mondialisation, les progrès dans le domaine des techniques numériques, l'essor rapide de l'Internet et les découvertes décisives dans le domaine de la biotechnologie, la nécessité de concevoir de nouvelles perspectives et de nouvelles stratégies pour faire face aux nouveaux défis se fait clairement jour. L'OMPI, principale organisation internationale chargée de la promotion de la protection de la propriété intellectuelle dans le cadre de la coopération entre les États, doit veiller à répondre aux préoccupations et aux besoins changeants de tous ceux qui bénéficient du système international de la propriété intellectuelle et à ce que cette protection assure une vie meilleure pour tous.

Les membres de la commission donneront leurs points de vue sur l'importance qu'il y a à placer la propriété intellectuelle dans un contexte économique, social et culturel plus général. Cela aidera l'Organisation à démythifier la propriété intellectuelle qui, jusqu'à très récemment, était considérée essentiellement comme un domaine réservé aux juristes et aux spécialistes de l'information technique. Ce n'est que depuis peu de temps que les aspects économiques, commerciaux, liés aux transferts des techniques, sociaux et culturels de la propriété intellectuelle ont été pris en compte. La CCP se penchera sur la façon de mieux sensibiliser aux avantages que présente un système solide de propriété intellectuelle en matière de promotion de la créativité, du développement économique et du bien-être culturel.

La première partie de la journée sera consacrée à des exposés présentés par cinq membres de la CCP sur les thèmes ci-après :

• "Questions clés de propriété intellectuelle au 21^e siècle" par M. Marino Porzio, conseiller auprès du Ministère chilien des affaires étrangères et ancien vice-directeur général de l'OMPI
• "La propriété intellectuelle, outil pour le développement" par M. Bruce Lehman, président de l'International Intellectual Property Institute (Washington) et ancien secrétaire adjoint au commerce et commissaire aux brevets et aux marques de l'Office des brevets et des marques (Ministère du commerce des États-Unis d'Amérique)
• "L'évolution future du cadre juridique international de la protection de la propriété intellectuelle" par M. Bojan Pretnar, directeur de l'Office slovène de la propriété intellectuelle
• "Le rôle futur de l'OMPI au sein de la communauté internationale et de la communauté des Nations Unies" par M. Mayar Gabay, premier vice-président du Tribunal administratif des Nations Unies et président des commissions de révision de la loi sur les brevets et de la loi sur le droit d'auteur du Ministère israélien de la justice
• "Un Charte mondiale de la propriété intellectuelle" par M. Hiramitsu Arai, vice-ministre aux affaires internationales du Ministère japonais du commerce international et de l'industrie.

L'après-midi, les membres de la CCP débattront des questions qui auront été soulevées dans le cadre de ces exposés et entameront un échange de vues général.

Le directeur général de l'OMPI est résolu à faire en sorte que les questions de propriété intellectuelle trouvent leur place au tout premier plan des processus de prise de décision aux niveaux national et international. Il est de plus en plus manifeste que la protection de la propriété intellectuelle stimule la créativité industrielle et artistique. Il est primordial de disposer d'un système effectif de propriété intellectuelle pour transformer cette créativité en richesse matérielle et en bien-être social et culturel. Ce n'est que dans le cadre de relations fortes, réfléchies et ouvertes avec tous ceux qui portent un intérêt au système de la propriété intellectuelle que des progrès véritables et durables peuvent être accomplis.

Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public, de l'OMPI :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp : (+41 22) 338 88 10
Mél. : publicinf@wipo.int