Le Directeur général de l'OMPI ouvre la séance inaugurale de la Commission consultative des politiques

Genève, 15 avril 1999
Communiqués de presse PR/1999/165

M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a invité jeudi un groupe de spécialistes de renom à présenter leur point de vue sur la façon de mieux exploiter le système international de la propriété intellectuelle pour promouvoir le progrès économique et le bien-être social et culturel.

En ouvrant la séance inaugurale de la Commission consultative des politiques (CCP), organe purement consultatif composé de responsables expérimentés de haut niveau du monde la politique, de la diplomatie, du droit et de l'administration publique, M. Idris a dit que "au seuil du XXI^e siècle, l'information et les connaissances sont devenues un nouveau facteur de production qui rivalisera bientôt avec les facteurs économiques classiques, tels que la terre, le travail et le capital." À l'ère nouvelle de l'information, la protection de la propriété intellectuelle est un atout capital pour favoriser la créativité et transformer cette créativité, de même que les connaissances et l'information, en richesse matérielle et culturelle.

"La question fondamentale que je vous soumets aujourd'hui est de savoir comment nous tous - politiciens, penseurs, individus et organisations internationales - pouvons contribuer à libérer le potentiel de création et d'invention et canaliser cette énergie au profit d'un développement sensible et durable" a dit M. Idris aux membres de la CCP.

Le directeur général a ajouté que la communauté internationale a plusieurs défis à relever dans le domaine de la propriété intellectuelle, dont le moindre n'est pas la nécessité de dépolitiser le débat international sur la propriété intellectuelle "pour prouver que celui-ci n'est plus désormais un faux problème opposant démunis et nantis". Il a aussi évoqué la nécessité de démythifier la propriété intellectuelle "afin que les responsables, les dirigeants, les consommateurs, les contribuables et le grand public la considèrent tout aussi digne de respect et d'intérêt que d'autres formes traditionnelles de propriété". Une autre question cruciale soulevée par le directeur général est la nécessité d'aider les pays en développement et les pays en transition à "libérer le potentiel de créativité et d'invention de leurs peuples en le canalisant vers des applications commercialement viables pour le marché". Il a ajouté qu'il est nécessaire de permettre à ces pays d'exploiter le système de la propriété intellectuelle au profit de la production, du commerce et de la concurrence.

Il est urgent d'aborder ces questions à la lumière des statistiques qui montrent que sur les 4,4 milliards d'individus du monde en développement, un sur trois manque d'eau potable et un sur quatre ne dispose pas d'un logement convenable, tandis qu'un enfant sur cinq n'a pas accès à l'enseignement secondaire, a souligné M. Idris.

M. Idris a appelé les membres de la commission à faire connaître leur point de vue sur ces questions et d'autres problèmes connexes afin de déterminer comment l'OMPI, gardienne de la législation et garante de l'harmonisation des pratiques en matière de propriété intellectuelle à l'échelle mondiale, ne se laisse pas dépasser par la rapidité de l'évolution technique, de sorte que des phénomènes nouveaux tels que l'Internet ne viennent pas démanteler ni ébranler la superstructure internationale de la propriété intellectuelle.

"J'attends avec intérêt vos points de vue et vos conseils. Je suis totalement convaincu qu'en étroite concertation avec nos États membres - les propriétaires de cette Organisation - ils nous aideront à mettre en place le meilleur environnement possible pour permettre à l'OMPI de continuer à œuvrer avec efficacité et contribueront à donner à la propriété intellectuelle la place qui lui revient dans le paysage économique, social et culturel du XXI^e siècle" a-t-il ajouté avant d'ouvrir le débat général.

La séance de la matinée a été consacrée à une série d'exposés :

¨ "Questions clés de propriété intellectuelle au XXI^e siècle" par M. Marino Porzio, conseiller auprès du Ministère chilien des affaires étrangères et ancien vice-directeur général de l'OMPI

¨ "La propriété intellectuelle, outil pour le développement" par M. Bruce Lehman, président de l'International Intellectual Property Institute (Washington) et ancien secrétaire adjoint au commerce et commissaire aux brevets et aux marques de l'Office des brevets et des marques (Ministère du commerce des États-Unis d'Amérique)

¨ "L'évolution future du cadre juridique international de la protection de la propriété intellectuelle" par M. Bojan Pretnar, directeur de l'Office slovène de la propriété intellectuelle

¨ "Le rôle futur de l'OMPI au sein de la communauté internationale et de la communauté des Nations Unies" par M. Mayar Gabay, premier vice-président du Tribunal administratif des Nations Unies et président des commissions de révision de la loi sur les brevets et de la loi sur le droit d'auteur du Ministère israélien de la justice

¨ "Une Charte mondiale de la propriété intellectuelle" par M. Hiramitsu Arai, vice-ministre aux affaires internationales du Ministère japonais du commerce international et de l'industrie.

Les membres de la CCP ont commencé à débattre de façon informelle des questions soulevées par le directeur général et au cours des exposés. Celles-ci portaient essentiellement sur le rôle essentiel de la propriété intellectuelle en tant qu'instrument de développement économique. Certains des membres de la commission ont appelé à la définition préalable d'un projet d'ensemble, qui devra se traduire en avantages tangibles pour l'individu, la propriété intellectuelle servant d'instrument à cette fin. Il a été question de l'incidence de la mondialisation de la propriété intellectuelle et de la nécessité de faire participer et d'intégrer toutes les parties intéressées, notamment le secteur privé et la société civile.

Certains membres ont souligné que bien souvent les pays en développement souffrent non pas du manque de textes législatifs ou réglementaires mais des difficultés que pose leur mise en application. Tous les membres ont souligné l'urgente nécessité de mettre en œuvre des plans de sensibilisation, d'éducation et de soutien. Il a été estimé que l'OMPI pourrait jouer un rôle d'impulsion important au niveau mondial sur toutes ces questions.

Les membres de la CCP reprendront leur débat dans l'après-midi, sous la présidence de SAR le prince El-Hassan bin Talal de Jordanie.

Le directeur général a la conviction que la CCP apportera son concours à l'Organisation pour définir un projet d'ensemble et élaborer des politiques destinées à faire face aux tendances nouvelles et émergentes dans le domaine de la propriété intellectuelle. Les membres de la commission donneront leur point de vue sur l'importance qu'il y a à placer la propriété intellectuelle dans un contexte économique, social et culturel plus général. M. Idris est résolu à faire en sorte que les questions de propriété intellectuelle occupent la place de premier plan qui leur revient dans le processus de décision aux niveaux national et international.

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