Les États membres appuient le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 2000-2001

Genève, 28 avril 1999
Communiqués de presse PR/1999/168

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont, mercredi, déclaré adhérer au projet de programme et budget pour l'exercice biennal 2000-2001 présenté par le directeur général, M. Kamil Idris. Ce projet sera officiellement soumis aux assemblées de l'OMPI pour adoption en septembre. À l'occasion d'une réunion du Comité du programme et budget, les 26 et 28 avril, l'approche budgétaire adoptée par l'Organisation pour le programme et budget proposé, qui repose sur la transparence et est axée sur les résultats, a recueilli un large soutien. Cela a grandement facilité l'examen du projet par les délégués et contribué à ce qu'un consensus se dégage parmi les États membres en faveur des propositions.

Le projet de programme et budget pour l'exercice biennal 2000-2001, décrit par M. Idris comme une "stratégie globale de développement de la propriété intellectuelle" reposant sur une approche qui consiste "à faire plus avec moins de ressources", prévoit un budget de 409,7 millions de francs suisses, ce qui représente une augmentation de 8,1% par rapport à l'exercice biennal 1998-1999 (378,9 millions de francs suisses). Les recettes prévues pour la même période se chiffrent à 409,8 millions de francs suisses contre 391,8 millions de francs suisses au cours de l'exercice budgétaire précédent. L'excédent de l'exercice 2000-2001 devrait donc être négligeable.

Une autre caractéristique du budget est la réduction des contributions des États membres, qui est de 10% par rapport à 1999, année au cours de laquelle était déjà intervenue une réduction de 10% par rapport à 1998. À la différence d'autres institutions spécialisées des Nations Unies, l'OMPI est en grande partie autofinancée et tire ses ressources des services d'enregistrement internationaux qu'elle rend au secteur privé.

Le programme et budget comporte aussi la proposition d'abaisser de nouveau les taxes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), de 13% environ, à compter du 1^er janvier 2000. À la suite de cette mesure, qui fait suite à deux autres réductions des mêmes taxes, intervenues en 1998 puis en 1999, les recettes du PCT devraient être réduites de 29,2% au total.

Le programme et budget pour 2000-2001 vise à permettre à l'OMPI de demeurer une organisation moderne, tournée vers l'avenir et caractérisée par son efficacité, sa transparence et sa responsabilité comptable envers les États membres et le secteur privé auquel s'adressent ces services. La modernisation et le renforcement du système mondial de la propriété intellectuelle, la rationalisation de la coopération internationale dans le domaine de la propriété intellectuelle et l'accroissement de la participation de la société civile au développement du système de la propriété intellectuelle resteront des objectifs prioritaires. L'OMPI continuera aussi de proposer des programmes de coopération technique aux pays en développement et aux pays en transition.

Au cours de la réunion du Comité du programme et budget tenue cette semaine, les États membres ont largement souscrit à l'approche adoptée par le directeur général de l'OMPI dans la présentation du projet de programme et budget. De nombreuses délégations ont fait l'éloge de la transparence et de la méthodologie axée sur les résultats qui caractérisent le processus. Une délégation a relevé que l'OMPI apparaît comme l'une des premières, sinon la première, organisation des Nations Unies en termes de transparence, de budgétisation axée sur les résultats et de reddition de comptes. Pour la première fois, le projet de programme et budget de l'Organisation comporte des indicateurs d'exécution qui, le moment venu, permettront aux États membres d'évaluer dans quelle mesure les résultats escomptés ont été atteints.

Après l'examen du projet, qui a été précédé de deux séries de consultations informelles en janvier et en mars, les représentants des groupes régionaux se sont exprimés au sujet des propositions. Ils ont souscrit sans réserve à l'idée de faire figurer dans le programme et budget des indicateurs d'exécution. Des délégations ont dit y voir le reflet des principes de transparence et de reddition de comptes qui président à l'action de l'OMPI. Cette approche a été jugée utile pour faire mieux comprendre les activités de l'Organisation. Les intervenants se sont aussi félicités de la place réservée à des domaines d'activité tels que la coopération pour le développement, les services d'enregistrement internationaux et le développement progressif du droit international de la propriété intellectuelle ainsi qu'aux aspects du commerce électronique touchant à la propriété intellectuelle et à de nouveaux domaines tels que le folklore, les savoirs traditionnels et la biotechnologie. Ils ont aussi salué l'importance accordée au processus de consultation, à la transparence, à la modernisation et aux réformes de gestion.

Certains pays se sont inquiétés de l'augmentation du budget, en soulignant qu'une croissance zéro aurait été préférable. Le directeur général a expliqué qu'à la différence d'autres institutions spécialisées des Nations Unies l'OMPI est essentiellement autofinancée, que le monde des affaires fait de plus en plus appel à ses services, et qu'il est de la plus haute importance d'aider les pays à mettre en œuvre l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) après le 1^er janvier 2000. Il a aussi souligné que l'augmentation du budget ne s'accompagne pas d'une augmentation des contributions des États membres. En fait, le nouveau programme et budget prévoit une réduction de ces contributions.

À l'issue des débats, le président du comité, M. Arturo Hernández Basave (Mexique), a dit que le contenu et la forme du projet de programme et de budget semblent recueillir une très large adhésion. Il a ajouté, en résumé, que, bien que certaines questions aient été soulevées - phénomène qui est parfaitement normal dans le cadre de l'examen d'un budget -, un consensus s'est généralement dégagé en faveur des propositions du directeur général.

Le programme et budget peut être consulté sur l'Internet à l'adresse https://www.wipo.int. Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI):

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