L'OMPI vous montre que l'invention est chez vous

Genève, 28 mai 1999
Communiqués de presse PR/1999/171

Le directeur général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, inaugurera le lundi 31 mai 1999 une exposition intitulée "L’invention est chez vous", où l’on pourra voir à quel point la propriété intellectuelle fait partie de notre vie de tous les jours. Cette manifestation s’inscrit dans le cadre des activités menées par le directeur général afin d’atteindre l’un des objectifs principaux qu’il a fixés pour l’Organisation, à savoir la démythification de la propriété intellectuelle.

Pendant les six mois à venir, une surface de 60 m2 du Centre d’information de l’OMPI sera aménagée de manière à accueillir un appartement dont l’agencement reproduira celui d’un intérieur ordinaire : salon, chambre à coucher, coin salle à manger, cuisine, etc. La plupart des objets qui seront exposés ont donné lieu, à un moment ou à un autre, à une demande de brevet, d’enregistrement de marque ou d’enregistrement d’un dessin ou modèle industriel (voir annexe). Le droit d’auteur sera également évoqué par la présence de romans et de revues sur les étagères de ce foyer fictif, ainsi que par des disques compacts qu’on entendra en musique de fond.

De l’ouvre-bouteilles à l’ordinateur en passant par la tasse à thé, la chaise, le canapé, le réfrigérateur, le four à micro-ondes, la télévision et le lecteur de disques compacts, un foyer regorge d’inventions qui semblent si souvent aller de soi, mais qui sont l’aboutissement d’un long parcours au terme duquel elles nous apportent aujourd’hui de meilleures conditions de vie et des possibilités de divertissements. Des inventions comme le téléphone cellulaire, l’avion supersonique ou l’ordinateur font souvent une forte impression alors que certaines, comme le petit anneau permettant d’ouvrir une canette, le trombone ou même le peigne, paraissent évidentes. Pourtant, ces dernières entrent également dans la catégorie de la propriété intellectuelle et méritent d’être protégées.

M. Idris regrette que certains croient que la propriété intellectuelle est un domaine réservé aux juristes et aux experts, inaccessible au grand public. Il pense que cette vision est aux antipodes de la réalité. En effet, la propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre vie quotidienne et l’exposition "L’invention est chez vous" en donne la preuve. En fait, sans que nous le sachions, la propriété intellectuelle nous est tout à fait familière. M. Idris a précisé que l’objectif de l’exposition est de sensibiliser le public à l’utilité du système de propriété intellectuelle. On peut en effet y voir comment des idées relativement simples, qui ont permis de créer des objets aujourd’hui usuels, ont bénéficié de la protection fournie par le système. Les créateurs, parfois des femmes au foyer, ont été rémunérés grâce au système de propriété intellectuelle et ont donc été encouragés dans la plupart des cas à poursuivre leurs activités.

L’exposition de l’OMPI sera ouverte au public du 1^er juin au 3 décembre 1999. Le centre d’information est ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 17 heures.

Pour de plus amples renseignements, prière de s’adresser à l’OMPI, Section des relations avec les médias et avec le public :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 98 24
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
Mél. : publicinf@wipo.int

ou, le centre d’information : 338 81 81
Ou, notre site Internet :http://www.ompi.int.

EXPOSITION "L’INVENTION EST CHEZ VOUS"
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Qu’est-ce qu’un brevet?

En quelques mots, un brevet est un droit exclusif accordé à un inventeur, qui permet à celui-ci d’autoriser des tiers à utiliser son invention, le plus souvent dans un but lucratif. L’invention doit consister en un procédé nouveau ou apporter une nouvelle solution technique à un problème. Il faut savoir qu’un brevet est octroyé pour une durée limitée, en général 20 ans. Passé ce délai, l’invention tombe dans le domaine public et peut être exploitée librement.

L’intérêt du brevet réside dans sa vocation incitative : en apportant à son titulaire la reconnaissance de sa créativité et une compensation matérielle si l’invention trouve preneur sur le marché, le brevet stimule l’innovation, gage d’amélioration constante de la qualité de la vie.

On oublie souvent la composante technique du brevet. En contrepartie du titre qu’il reçoit, le détenteur du brevet est tenu de divulguer certains renseignements sur son invention. Ce faisant, il participe à l’enrichissement des connaissances techniques au niveau mondial, ce qui stimule encore davantage la créativité et l’innovation.

Qu’est-ce qu’une marque?

Les origines de la marque remontent à l’Antiquité, où les artisans ont commencé à reproduire leur signature, ou "marque" sur leurs objets d’art ou d’usage courant. Avec le temps, le procédé a évolué, jusqu’au système d’enregistrement et de protection des marques que nous connaissons aujourd’hui. Comme le brevet, la marque confère une protection à son titulaire en lui garantissant le droit exclusif de l’utiliser pour identifier des produits ou des services, ou d’autoriser des tiers à en faire usage contre rémunération. La durée de la protection varie, mais une marque peut être renouvelée indéfiniment.

La marque stimule l’initiative et l’esprit d’entreprise dans le monde entier en apportant à son titulaire reconnaissance et compensation financière. Protéger une marque empêche par ailleurs les concurrents d’utiliser de façon déloyale, dans leur activité commerciale, des signes distinctifs similaires ou de vendre des produits ou services différents ou inférieurs. Grâce à la marque, le consommateur reconnaît sans se tromper le produit ou le service qui lui donnera satisfaction. Le système des marques permet aux personnes compétentes et entreprenantes de fabriquer et de commercialiser des produits dans des conditions relativement équitables, ce qui favorise le commerce international.

Qu’est-ce qu’un dessin ou modèle industriel?

Le dessin ou modèle industriel représente le versant ornemental ou esthétique de l’invention, celui qui fait l’attrait d’un article, qui accroît sa valeur marchande et facilite sa commercialisation. La protection du dessin ou modèle garantit le titulaire contre toute copie ou imitation non autorisée par des tiers. Il est possible de protéger par ce moyen une multitude de produits de l’industrie et de l’artisanat : instruments techniques et médicaux, articles d’horlogerie et de bijouterie, articles ménagers, appareils électriques, véhicules, structures architecturales, produits textiles, articles de loisirs, etc. Le dessin ou modèle industriel ne s’attache pas aux aspects fonctionnels de l’objet, la technique s’effaçant devant l’esthétique.

Comme dans le cas des marques et des brevets, la protection des dessins ou modèles industriels favorise le développement économique en stimulant la créativité dans l’industrie et le secteur manufacturier, ainsi que dans les arts et l’artisanat traditionnels. Elle favorise aussi l’expansion du commerce et l’exportation des produits nationaux. Créer et protéger un dessin ou modèle industriel peut être relativement simple. En fonction de la législation nationale et de la nature du dessin ou modèle, celui-ci peut aussi être protégé en tant qu’œuvre d’art au moyen du droit d’auteur. Dans certains pays, ces deux types de protection s’excluent mutuellement : le recours à l’un interdit le recours à l’autre.

Qu’est-ce que le droit d’auteur?

L’expression "droit d’auteur" désigne les droits conférés aux créateurs pour leurs œuvres littéraires et artistiques (romans, poèmes, pièces de théâtre, journaux, programmes d’ordinateur, films, compositions musicales, peintures, dessins, sculptures, œuvres d’architecture, etc.). L’auteur de l’œuvre originale détient le droit exclusif d’utiliser ou d’autoriser des tiers à utiliser l’œuvre aux conditions convenues entre les parties. L’auteur d’une œuvre de création vend souvent ses droits contre redevance. Ces droits patrimoniaux, conformément aux traités administrés par l’OMPI, durent au maximum 50 ans après le décès de l’auteur.

L’un des plus grands défis auxquels sont actuellement confrontés les milieux internationaux de la propriété intellectuelle est d’assurer la protection du droit d’auteur à l’ère du numérique. La diffusion des œuvres sur l’Internet pose à cet égard des problèmes inédits. Le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (souvent désignés sous le vocable de "traités Internet") fixent des normes internationales visant à empêcher la diffusion et la consultation non autorisées d’œuvres de création sur l’Internet ou d’autres réseaux numériques.

La protection du droit d’auteur revêt une grande importance car elle encourage les créateurs en leur apportant la reconnaissance qui leur est due et une juste compensation financière. Grâce à ce système, les créateurs sont assurés de pouvoir diffuser leurs œuvres sans craindre la copie non autorisée ou le piratage, ce qui permet d’élargir l’accès à la culture, à la connaissance et aux loisirs dans le monde entier.