À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

L'OMPI se félicite de la contribution versée par le Japon

Genève, 11 juin 1999
Communiqués de presse PR/1999/176

Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a accueilli avec une grande satisfaction la contribution versée par le Gouvernement japonais à l'Organisation sous la forme d'un fonds fiduciaire affecté à la coopération pour le développement dans les pays de la région Asie et Pacifique, pour la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2000. Le montant de ce fonds, qui est de 230 350 000 yens japonais (environ 2,86 millions de francs suisses), représente une augmentation importante de la contribution volontaire annuelle du Gouvernement japonais, destinée à l'assistance aux pays en développement. Cette contribution, qui vient s'ajouter à la part du budget de l'OMPI affectée au programme de coopération pour le développement, permettra d'intensifier les efforts déployés pour promouvoir et renforcer les systèmes nationaux de propriété intellectuelle dans la région Asie et Pacifique.

"J'ai été heureux d'apprendre que le Gouvernement japonais allait presque doubler sa contribution volontaire annuelle au fonds fiduciaire de l'OMPI affecté à la coopération pour le développement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il s'agit là d'une véritable marque de générosité, de prévoyance et d'intérêt", a dit M. Idris en ajoutant que "ce geste témoigne non seulement de l'engagement que le Japon a pris d'aider les pays en développement à consolider leur infrastructure nationale de propriété intellectuelle mais également de la confiance qu'il accorde à l'OMPI". M. Idris a souligné qu'un système efficace de propriété intellectuelle est vital pour stimuler le développement économique, social et culturel.

La contribution versée pour des activités relevant de la propriété industrielle s'élève à 178 213 000 yens japonais (environ 2,3 millions de francs suisses). Le fonds a été créé sur la base d'un arrangement entre le Gouvernement japonais et l'OMPI qui est réexaminé chaque année. Géré par l'Organisation, il fournit des ressources pour financer les activités que celle-ci mène au profit des pays en développement de la région Asie et Pacifique.

Le Japon a institué ce fonds en avril 1987 en versant une contribution de 30 840 000 yens japonais (316 795 francs suisses). Depuis, le fonds fiduciaire s'est développé considérablement tant du point de vue quantitatif que qualitatif à mesure que s'accroissaient les besoins d'assistance des pays en développement en vue de la modernisation et du renforcement de leur système de propriété industrielle. Durant l'année budgétaire 1998, le Japon a fait don de 92 660 000 yens japonais (environ 1 000 000 de francs suisses).

Le programme de fonds fiduciaire a pour objectif de sensibiliser les responsables politiques et les spécialistes aux questions de propriété industrielle au niveau régional et de favoriser la modernisation des systèmes nationaux de propriété intellectuelle dans la région. Il prévoit la fourniture de conseils technico-juridiques, d'une aide pratique à l'installation et l'utilisation de matériel et de logiciels informatiques, d'une formation professionnelle, et un programme de bourses à l'intention des personnes menant des activités d'enseignement ou de formation en matière de propriété industrielle dans les pays en développement de la région.

Le programme va être encore amélioré dans les mois à venir, en particulier dans les domaines des techniques de l'information et de la sanction des droits de propriété intellectuelle. La mise en valeur des ressources humaines dans le domaine de la propriété industrielle occupera encore une place privilégiée.

Par ailleurs, le Gouvernement japonais a annoncé qu'il allait augmenter sa contribution annuelle au fonds fiduciaire de l'OMPI pour les activités menées dans les domaines du droit d'auteur et des droits voisins, contribution qui passera de 28 820 000 yens japonais (355 794 francs suisses), pour la période allant d'avril 1998 à mars 1999, à 52 137 000 yens japonais (585 807 francs suisses) pour la période allant d'avril 1999 à mars 2000. Ce fonds est destiné à financer les activités visant à promouvoir le développement économique et culturel dans les pays en développement de la région Asie et Pacifique par la mise en place et l'amélioration de l'infrastructure protégeant le droit d'auteur et les droits connexes.

Pour de plus amples renseignements, on est prié de s'adresser à M. N. K. Sabharwal, directeur du Bureau de la coopération pour le développement avec l'Asie et le Pacifique (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 9028
Tlcp. : (+41 22) 733 6373
Mél. : narendra.sabharwa@wipo.int