Dixième anniversaire du Protocole de Madrid
Genève, 28 juin 1999
Communiqués de presse PR/1999/178
Le lundi 28 juin 1999 marque le dixième anniversaire de la signature du Protocole de Madrid. Le Protocole de Madrid et l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques régissent le système pour l'enregistrement international des marques (système de Madrid). Ces deux traités sont administrés par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
Les marques aident les consommateurs à identifier la provenance commerciale des produits. Elles sont devenues les signes distinctifs des entreprises et revêtent en conséquence une importance économique considérable pour ces dernières. Les consommateurs sont amenés à associer une marque avec la réputation et la qualité d'un produit ou d'un service donné. C'est pourquoi la protection des marques contribue à promouvoir la loyauté dans la concurrence en empêchant l'utilisation abusive de signes distinctifs similaires pour des produits et services similaires.
Le système de Madrid offre la possibilité d'obtenir la protection d'une marque dans certains États parties à l'arrangement ou au protocole ou dans tous ces pays, grâce à une demande unique d'enregistrement international. Il s'agit d'une solution peu coûteuse et efficace pour les entreprises ou les particuliers qui souhaitent faire protéger leurs marques dans plus d'un pays, puisque, sans ce système, il leur faudrait déposer une demande dans chaque pays concerné. La protection en vertu du système de Madrid dure 10 ans et l'enregistrement peut être renouvelé pour une nouvelle période de 10 ans.
Depuis l'adoption de l'Arrangement de Madrid en 1893, quelque 710 000 enregistrements internationaux de marques ont été opérés. Plus de 345 000 enregistrements internationaux sont actuellement en vigueur. Étant donné que chacun d'entre eux couvre, en moyenne, 11 pays, ce chiffre équivaut à près de quatre millions d'enregistrements nationaux.
Le Protocole de Madrid, qui est entré en vigueur le 1er avril 1996, a apporté certains changements au système international de protection des marques, qui ont permis d'accroître l'utilisation du système. Les chiffres concernant le premier semestre de cette année semblent indiquer une tendance positive en ce qui concerne l'utilisation du Protocole de Madrid, dont 37 États sont parties.
Le système de l'OMPI pour l'enregistrement des marques fonctionne sans support papier et de façon entièrement automatisée, les techniques informatiques les plus modernes étant utilisées pour la gestion des procédures. En janvier 1999, la première demande d'enregistrement international d'une marque résultant de transmissions entièrement électroniques a été inscrite au registre international des marques. Selon les prévisions, l'enregistrement et les notifications électroniques concernant des demandes d'enregistrement se généraliseront encore à l'avenir.
Pour de plus amples renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
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