Une Conférence internationale va explorer des questions d'actualité concernant le commerce électronique
Genève, 10 septembre 1999
Communiqués de presse PR/1999/181
Le commerce électronique, qui représente des milliards de dollars de chiffre d'affaires, sera au centre des préoccupations de quelque 700 délégués au cours d'une grande conférence qui doit se tenir à Genève du 14 au 16 septembre 1999. La Conférence internationale sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle, réunie par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), va examiner, pour la première fois sur le plan international, les conséquences planétaires du commerce électronique, plus particulièrement dans l'optique de la propriété intellectuelle.
La conférence sera ouverte le 14 septembre par M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI; il sera suivi par M. William Daley, Secrétaire des États-Unis au commerce, qui prononcera une allocution liminaire.
L'intention de l'OMPI est de faire mieux comprendre les problèmes soulevés par le commerce électronique et de réfléchir tout particulièrement aux effets de ce commerce sur la propriété intellectuelle, et à ceux de la propriété intellectuelle sur le commerce électronique. Les droits de propriété intellectuelle sont le pivot de l'effort déployé pour entretenir un environnement stable propice au développement de ce commerce, qui est en train de révolutionner rapidement les milieux d'affaires, d'une façon inimaginable jusqu'ici.
À l'ère du numérique, les produits échangés deviennent de plus en plus intangibles - ils sont invisibles dans le monde "réel"; ils n'existent que dans les bits et les octets électroniques par lesquels ils sont transportés à travers les réseaux informatiques. La plupart de ces produits intangibles et la valeur qu'ils représentent sont protégés en tant que propriété intellectuelle. Le système de la propriété intellectuelle est indispensable pour créer un environnement assurant le respect des droits à l'échelle mondiale; il aura donc une importance capitale pour le progrès technique et social dans le prochain millénaire.
En tant qu'institution des Nations Unies chargée de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle par la coopération internationale, et étant donné la complexité du sujet et l'intérêt qu'il suscite, l'OMPI veut faire appel à des spécialistes de tous les horizons pour définir les questions à traiter sur le plan international.
"Nous réunissons des protagonistes de premier plan de cette branche d'activité en expansion rapide ainsi que des experts en propriété intellectuelle du monde entier afin de leur donner la possibilité d'un échange de vues sans précédent", a dit M. Idris à la veille de la conférence. "En tant qu'organisation internationale éminemment spécialisée et entretenant des liens directs et bien établis avec les États ainsi qu'avec le secteur privé et les entreprises du monde entier, nous pouvons fournir une tribune privilégiée pour traiter des problèmes urgents et d'une grande importance économique dans un cadre international", a-t-il ajouté.
M. Idris a poursuivi en ces termes : "L'OMPI, organisation axée sur les questions d'envergure mondiale, a une mission et des compétences précises en matière de propriété intellectuelle. L'évolution rapide de l'environnement numérique exige des réactions promptes et réfléchies à l'échelle internationale. Nous sommes à même d'y pourvoir". Par nature, l'Internet possède cette envergure mondiale et il transcende les frontières, de sorte que les lois nationales ne peuvent avoir qu'une application et une efficacité limitées. Les problèmes se posent à l'échelle internationale en même temps, ou avant même, que l'on s'en préoccupe à l'échelon national.
Le commerce électronique constitue pour les pays en développement une gageure, mais il leur ouvre aussi de riches perspectives. Ainsi, les prévisions montrent que d'ici à 2005, il y aura plus de 375 millions d'utilisateurs de l'Internet dans la région Asie-Pacifique et que la Chine l'emportera sur les États-Unis quant au nombre d'utilisateurs. Les obstacles à l'entrée dans le commerce électronique sont faibles, ce qui constitue un immense avantage pour les pays en développement car ils pourront faire l'économie des gros investissements nécessaires pour construire une infrastructure technique.
La réunion fera intervenir un ensemble varié et une combinaison exceptionnelle de conférenciers, qui vont des ministres et des décideurs des gouvernements aux chefs d'entreprise du monde entier et aux représentants éminents de groupes d'intérêt public et d'organisations non gouvernementales. Sous l'angle technique, la conférence de l'OMPI réunit des dirigeants d'entreprises qui vont évoquer la direction dans laquelle évoluent les techniques sur lesquelles repose le commerce électronique ainsi que quelques phénomènes futurs qui pourraient révolutionner le commerce mondial de la propriété intellectuelle.
Le programme de travail est divisé en séances plénières et en ateliers chargés d'explorer les questions d'actualité concernant le commerce électronique. Les séances plénières traiteront de thèmes généraux relatifs à ce type de commerce tels que tendances du progrès technique, potentiel offert par le commerce électronique, pays en développement et commerce électronique, aspects juridiques de ce commerce, ainsi que d'autres questions de politique générale. Les ateliers porteront quant à eux sur des questions plus précises :
· livraison en ligne des publications, de la musique, des films et des logiciels
· noms de domaine et marques sur l'Internet
· musique en ligne
· gestion électronique des droits
· cybersurveillance
· règlement en ligne des litiges
· responsabilité et fournisseurs de services en ligne
· films en ligne
· sécurité et authentification (cryptage et signatures numériques)
· bibliothèques numériques, bases de données relatives aux brevets et aux marques
· musées en ligne
· protection des bases de données.
Les ateliers ont été conçus pour traiter les questions soulevées par les droits de propriété intellectuelle dans l'immédiat et prévoir celles qui pourraient présenter un intérêt à l'avenir. Ainsi :
· la question controversée de la diffusion musicale en ligne et ses incidences sur le droit d'auteur sera explorée au cours de la conférence. Les incidences de MP3 (norme de compression musicale qui permet d'inonder l'Internet d'enregistrements piratés aussi bien que de musique légitime), qui constitue aujourd'hui le deuxième moyen de recherche sur l'Internet, seront examinées de façon assez détaillée. Cette technique pourrait révolutionner la manière dont la musique est créée, commercialisée et diffusée, ainsi que le rôle des artistes, des sociétés discographiques et des disquaires dans les nouveaux médias électroniques.
· La technique permettant de transmettre couramment des films en ligne est encore en gestation, mais elle ouvre d'ores et déjà un champ de possibilités immenses à la piraterie. La protection du droit d'auteur dans ce domaine revêt donc une importance capitale. Ce sera le thème principal de l'atelier sur les films en ligne et la radiodiffusion numérique d'_uvres audiovisuelles.
· L'Internet permet une existence anonyme et virtuelle, mais paradoxalement, cette identité
- en grande partie par l'emploi des marques en ligne et des noms de domaine - a pris plus d'importance que jamais et en prendra encore davantage à mesure que la confiance du consommateur et le commerce électronique seront fonction des transactions entre le consommateur et le commerçant. Parallèlement, l'usage abusif des marques sur l'Internet préoccupe de plus en plus les propriétaires de marques et les petites et moyennes entreprises. Un bon nombre de litiges ont déjà surgi entre propriétaires de marques et titulaires de noms de domaine dans l'espace ".com". Ces questions seront abordées au cours des ateliers sur les marques et sur l'identité en ligne.
· L'atelier consacré aux musées en ligne explorera les possibilités d'exploitation, dans le monde entier, d'images numériques des collections d'art et d'antiquités des musées. Les pays en développement pourraient trouver là une ressource inestimable pour exploiter et gérer leur patrimoine culturel dans un environnement virtuel.
· La gestion électronique des droits et la cybersurveillance sont un moyen de plus en plus utile de maintenir et de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle en ligne; des experts en parleront ici. Une nouvelle industrie artisanale est née, qui consiste à dispenser des services en ligne aux titulaires de droits. Par ailleurs, les procédures font appel de plus en plus à des procédés techniques perfectionnés (cryptage, signatures numériques, filigranes) pour contrôler le commerce électronique des _uvres de propriété intellectuelle et éviter qu'elles ne soient piratées, trafiquées ou utilisées illicitement par les consommateurs.
· La responsabilité des fournisseurs de services en ligne est une préoccupation importante sur le plan international; elle fait l'objet de nombreux débats, et différentes initiatives sont prises par les pays du monde entier. La conférence facilitera le débat en cours sur cette responsabilité, en vue d'un consensus permettant au support mondial qu'est l'Internet de prendre toute son envergure.
· Un atelier sera consacré à WIPOnet, réseau mondial que l'OMPI met en place pour établir une connectivité spécialisée et sûre, par l'Internet, entre l'Organisation et les offices de propriété intellectuelle de ses États membres. La technique va permettre un échange dans les deux sens d'applications aux domaines de la propriété intellectuelle et d'informations sur cette propriété. C'est là un exemple de solution concrète au problème ardu de l'accès mondial et de la nécessité d'instaurer une coopération pour la prestation de services par la voie électronique en matière de propriété intellectuelle.
· Non seulement l'Internet constitue le support du commerce électronique, mais encore il facilite le règlement des différends qui en résultent. À l'évidence, le règlement des différends dans le cyberespace, par exemple l'arbitrage en ligne, promet d'être très utile dans les litiges nés du commerce électronique, en particulier ceux qui touchent à la propriété intellectuelle. Les questions importantes dans ce domaine seront examinées au cours d'un atelier consacré à des sujets comme les suivants : comment l'Internet peut-il rendre le règlement des différends plus rapide et moins coûteux? En quoi le règlement des différends en ligne diffère-t-il des méthodes classiques? Dans quelle mesure les méthodes en ligne peuvent-elles s'intégrer dans le cadre juridique actuel? À quel genre de différends ces méthodes conviennent-elles? Les experts de l'OMPI examineront le système en ligne du Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, conçu pour régler les litiges en matière de commerce électronique et de noms de domaine. Ce système, qui peut susciter des économies considérables de temps et d'argent, sera présenté prochainement sur le site Web du centre.
Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int