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L'OMPI se félicite de la ratification des traités "Internet" par les États-Unis d'Amérique

Genève, 14 septembre 1999
Communiqués de presse PR/1999/183

 

Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est félicité ce mardi de la ratification par les États-Unis d'Amérique de deux traités de l'OMPI qui établissent des normes de protection fondamentales pour le droit d'auteur et les droits connexes sur l'Internet et les autres réseaux numériques : le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT).

"Nous saluons cette avancée considérable, qui témoigne d'une acceptation plus large, au niveau mondial, de ces importants traités", a déclaré M. Kamil Idris. Et d'ajouter "Les États-Unis d'Amérique jouent un rôle de premier plan pour ce qui est de promouvoir l'utilisation de l'Internet et de développer le contenu du réseau, aussi sommes-nous ravis qu'ils aient maintenant ratifié le WCT et le WPPT".

Les traités "Internet" de l'OMPI constituent une mise à jour générale des principes juridiques sur lesquels repose la protection internationale du droit d'auteur et des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes dans le cyberespace, plus particulièrement sur l'Internet. En outre, ils précisent que le droit national doit empêcher l'accès sans autorisation aux _uvres de l'esprit, ainsi que l'utilisation illicite de ces _uvres, qui, étant donné la portée mondiale de l'Internet, pourraient être téléchargées n'importe où dans le monde sur simple pression d'un bouton.

Les traités "Internet" de l'OMPI ont été adoptés en décembre 1996. À l'heure actuelle, neuf pays (Bélarus, Burkina Faso, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Hongrie, Indonésie, Kirghizistan, Panama et République de Moldova) ont ratifié le WCT et sept pays (Bélarus, Burkina Faso, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Hongrie, Panama et République de

Moldova) ont ratifié le WPPT. Il faut qu'au moins 30 États adhèrent à chacun des traités avant qu'ils ne puissent entrer en vigueur. L'entrée en vigueur de ces traités ouvrirait la voie à une nouvelle ère de protection du droit d'auteur et des droits connexes sur les réseaux numériques.

M. Idris à souligné l'importance de ces traités, compte tenu en particulier de l'explosion du nombre d'utilisateurs de l'Internet partout dans le monde et du développement rapide du commerce électronique d'_uvres protégées par le droit d'auteur. "Ces traités contribueront à promouvoir la qualité du contenu de ce qui paraît sur l'Internet, ainsi qu'à protéger les droits des titulaires du droit d'auteur et de droits connexes." Le directeur général a invité instamment les autres pays à accélérer le processus de ratification, afin que ces traités puissent entrer rapidement en vigueur.

Pour plus de renseignements, voir communiqué de presse 181 ou s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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