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L'OMPI se félicite des nouvelles ratifications des "Traités Internet"

Genève, 19 novembre 1999
Communiqués de presse PR/1999/199

Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, s'est félicité de la ratification ce vendredi par l'Argentine et la Slovénie de deux traités de l'OMPI qui établissent des normes de protection fondamentales pour le droit d'auteur et les droits connexes sur l'Internet et les autres réseaux numériques : le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT). M. Idris s'est également félicité de la ratification du WPPT par le Mexique ce mercredi.

"Nous saluons ces nouvelles ratifications, qui nous rapproche de l'entrée en vigueur de ces traités et de l'application des normes internationales en faveur de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le cyberespace", a affirmé M. Idris. "Ces traités internationaux contribueront à assurer un environnement stable permettant d'exploiter le potentiel de l'Internet, moyen de communication mondial qui ouvre des horizons très larges à tous les pays", a-t-il ajouté.

Le WCT et le WPPT, connus sous la dénomination de ''traités Internet" de l'OMPI, constituent une mise à jour générale des principes juridiques sur lesquels repose la protection internationale du droit d'auteur et des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes dans le cyberespace, plus particulièrement sur l'Internet. En outre, ils précisent que le droit national doit empêcher l'accès sans autorisation aux oeuvres de l'esprit, ainsi que l'utilisation illicite de ces oeuvres, qui, étant donnée la portée mondiale de l'Internet, peuvent être téléchargées n'importe où dans le monde sur simple pression d'un bouton.

Les ''traités Internet" de l'OMPI ont été adoptés en décembre 1996. À l'heure actuelle, 11 pays (Argentine, Bélarus, Burkina Faso, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Hongrie, Indonésie, Kirghizistan, Panama, République de Moldova et Slovénie) ont ratifié le WCT et 10 pays (Argentine, Bélarus, Burkina Faso, El Salvador, États-Unis d'Amérique, Hongrie, Mexique, Panama, République de Moldova et Slovénie) ont ratifié le WPPT. Il faut qu'au moins 30 États adhèrent à chacun des traités avant qu'ils ne puissent entrer en vigueur. L'entrée en vigueur de ces traités ouvrirait la voie à une nouvelle ère de protection du droit d'auteur et des droits connexes sur les réseaux numériques.

M. Idris a souligné l'importance de ces traités, compte tenu en particulier de l'explosion de l'Internet au niveau mondial. Le directeur général a invité instamment les autres pays à accélérer le processus de ratification, afin que le WCT et le WPPT puissent entrer rapidement en vigueur. "L'entrée en vigueur de ces traités permettra non seulement de protéger les intérêts des titulaires de droits d'auteur et de droits connexes, a-t-il déclaré, mais également de préserver l'intégrité du contenu publié sur l'Internet".

Les instruments de ratification de l'Argentine ont été déposés auprès du directeur général par M. Alberto J. Dumont, ministre et représentant permanent adjoint à la Mission permanente de l'Argentine à Genève. M. Dumont était accompagné de Mme Hilda Retondo, directrice du Bureau national du droit d'auteur à Buenos Aires, et de Mme Marta Gabrieloni, conseillère à la Mission permanente de l'Argentine à Genève.

Les instruments de ratification de la Slovénie ont été déposés par M. Bojan Pretnar, Directeur de l'Office slovène de la propriété intellectuelle (SIPO), Ministère de la science et de la technique.

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