Le Directeur général promet le soutien de l'OMPI à l'Inde

Genève, 11 février 1999
Actualités UPD/1999/48

Lors de sa première visite officielle à l'Inde depuis qu'il est devenu directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris a promis que l'Organisation soutiendrait le Gouvernement indien et le secteur privé dans le processus de modernisation et d'amélioration du système et de l'infrastructure de propriété intellectuelle du pays.

Au cours de sa visite des 8 et 9 février 1999, le directeur général a rencontré le ministre indien de l'industrie, M. Sikander Bakht, le ministre de la mise en valeur des ressources humaines, M. Murli Manohar Joshi, le ministre des finances, M. Yashwant Sinha, et de hauts fonctionnaires du gouvernement. Il a aussi pris la parole dans une réunion organisée par la Fédération des chambres indiennes de commerce et d'industrie (FICCI) et par l'Institut de développement de la propriété intellectuelle.

Le directeur général et sa délégation se sont également rendus à Hyderabad, la cité en devenir de la haute technologie, où ils ont rencontré le ministre en chef, M. Chandra Babu Naidu, et le gouverneur d'Andhra Pradesh, M. Rangarajan. M. Idris a visité Hi-tech City et l'Institut indien des techniques de l'information. Il a été particulièrement impressionné par le rythme de l'évolution technologique d'Hyderabad.

À Mumbai, le directeur général a rencontré M. Leeladhar Dake, ministre de l'industrie du Gouvernement de Maharashtra et quelques éminentes personnalités de l'industrie indienne du cinéma et de la musique et de laboratoires de recherche, ainsi que des collaborateurs du contrôleur général des brevets, des dessins et modèles et des marques.

Le directeur général a décrit les entretiens intensifs et très étendus qu'il a eus en Inde comme "extrêmement constructifs et fructueux". Au cours des entretiens qu'il a eus avec de très hauts responsables et hommes d'affaires, M. Idris a apprécié les décisions positives prises par le Gouvernement indien pour renforcer son infrastructure de propriété intellectuelle. Il a fait l'éloge du partenariat qui s'est développé entre l'industrie et le gouvernement en ce qui concerne les questions de propriété intellectuelle. Le directeur général a souligné la nécessité d'aller de l'avant en modernisant encore plus les systèmes de propriété intellectuelle de l'Inde. Il s'est félicité de l'engagement pris par le gouvernement de mettre en conformité la législation sur la propriété intellectuelle avec l'Accord sur les ADPIC.

Au cours des entretiens qu'il a eus avec M. Sikander Bakht, ministre de l'industrie, le directeur général a promis d'appuyer un vaste projet financé par le Gouvernement indien (d'environ 18 millions de dollars) pour moderniser l'office des brevets. M. Idris a déclaré que l'OMPI fournirait l'assistance technique et juridique nécessaire à ce projet. Le directeur général a aussi accepté une proposition du ministre d'organiser en commun un colloque sur les questions de politique en matière de propriété intellectuelle pour la région Asie et Pacifique. Ce colloque se tiendrait en 1999, l'objectif étant de l'organiser ensuite chaque année. M. Idris a félicité le ministre au sujet de l'adhésion de l'Inde à la Convention de Paris et au Traité de coopération en matière de brevets (PCT).

Au cours d'entretiens avec M. Murli Manohar Joshi, ministre de la mise en valeur des ressources humaines, le directeur général a fait l'éloge de la législation relative au droit d'auteur de l'Inde, qui est perfectionnée et moderne, notant qu'elle n'avait besoin que de modifications mineures pour être conforme à l'Accord sur les ADPIC. Il a demandé instamment au Gouvernement indien d'envisager la ratification de importants traités : le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur (WCT) et le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), tous deux conçus pour assurer la protection des œuvres à l'ère du numérique. Il a noté le rôle actif de l'Inde dans la rédaction de nouveaux protocoles relatifs aux interprétations et exécutions audiovisuelles, à la protection des bases de données et aux droits des organismes de radiodiffusion. Le directeur général et le ministre ont aussi examiné les questions ayant trait aux moyens de faire respecter les droits, soulignant la nécessité d'une formation et d'une mise en valeur des ressources humaines. M. Idris et le ministre sont convenus de donner la priorité à l'enseignement de la propriété intellectuelle dans les universités et les établissements de formation d'ingénieurs et de gestionnaires. Le directeur général a exposé le programme de l'OMPI visant à étudier les questions de propriété intellectuelle dans des domaines globaux tels que la protection des expressions du folklore, la biodiversité, les médecines traditionnelles et les savoirs autochtones.

M. Idris et le ministre des finances, M. Yashwant Sinha, ont examiné la question de l'opportunité d'une initiative nationale pour encourager les inventeurs et promouvoir l'innovation. Le directeur général a déclaré que l'OMPI était disponible pour toute assistance que le Gouvernement indien pourrait nécessiter à cet égard.

Lors d'une réunion organisée à New Delhi par le FICCI et l'Institut pour le développement de la propriété intellectuelle, M. Idris a évoqué les principaux défis et priorités auxquels doit faire face la communauté de la propriété intellectuelle en Inde et dans le monde devant un auditoire de quelque 150 personnes comprenant des décideurs, des responsables gouvernementaux, des mandataires, des représentants de l'industrie ainsi que des instituts de recherche-développement. Il a noté que l'Inde avait franchi des étapes dans la modernisation de son infrastructure de propriété intellectuelle. M. Idris s'est déclaré satisfait que le gouvernement et le secteur privé aient adopté une approche concertée pour progresser à l'avenir. Le principal défi qui se pose au monde en développement réside dans la "démystification" de la propriété intellectuelle et la nécessité de faire connaître le plus largement possible cette question importante qui pourrait jouer un rôle clé dans la promotion du commerce, des transferts de techniques et dans l'investissement, mais il a souligné qu'un cadre politique et une infrastructure appropriés s'imposaient pour profiter pleinement des avantages potentiels. M. Idris a affirmé qu'il existe un lien précis entre la propriété intellectuelle et la création de richesses. Dans certains cas, les institutions ont besoin d'être renforcées, et dans d'autres transformées. Le directeur général a fait observer que la propriété intellectuelle serait un facteur déterminant au cours du XXI^e siècle, dès lors que le monde se dirige vers l'ère du numérique. Le directeur général a souligné que globa lisation de l'économie mondiale ne devrait pas signifier marginalisation. La mondialisation devrait être synonyme de nouvelles occasions pour les institutions des pays en développement de participer au niveau international. Il s'est félicité d'un début de coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle entre les pays membres de l'Association sud-asiatique de coopération régionale (ASACR) et a déclaré que l'Inde pourrait jouer un rôle majeur pour favoriser ce processus.

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