Le Traité de Coopération en matière de brevets enregistre en 1998 un taux d'utilisation sans précédent

Genève, 12 février 1999
Actualités UPD/1999/49

En 1998, l'utilisation, à l'échelle mondiale, du Traité de coopération en matière de brevets a continué de croître considérablement. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu 67 007 demandes internationales provenant du monde entier, soit une augmentation de 23,1% par rapport à 1997.

M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, s'est félicité de cette évolution et a demandé instamment à tous les pays, en particulier les pays en développement, de mettre à profit ce système unique qui permet au déposant d'obtenir, par le dépôt d'une seule demande "internationale", une protection par brevet dans plusieurs des 98 États contractants du PCT. "Le taux d'utilisation du système du PCT en 1998 est très prometteur" a-t-il dit avant d'ajouter que "cette évolution encourageante laisse à penser que les utilisateurs sont de plus en plus nombreux à reconnaître les avantages que leur offre le système du PCT lorsqu'ils souhaitent obtenir une protection par brevet dans un grand nombre de pays".

Si les pays industrialisés demeurent les principaux utilisateurs du système du PCT, les chiffres montrent que plusieurs pays en développement y recourent de plus en plus souvent. Selon les statistiques, des inventeurs et des entreprises de ces pays ont commencé à utiliser le système pour la première fois en 1998. Parmi ces pays figurent l'Azerbaïdjan, le Viet Nam et le Zimbabwe. Des inventeurs et des entreprises d'autres pays en développement ou de pays en transition vers l'économie de marché se sont également tournés plus fréquemment vers le système du PCT. Il s'agit notamment du Brésil, de Cuba, de la Hongrie, de l'Indonésie, du Mexique, de l'Ouzbékistan, de la Pologne, de la République tchèque, de la Roumanie, de la Slovaquie, de la Turquie et de l'Ukraine. Les inventeurs et les entreprises des États-Unis d'Amérique sont restés les principaux utilisateurs du PCT en 1998 (42,3% du total des demandes), suivis de ceux de l'Allemagne (13,6%), du Japon (9,1%), du Royaume-Uni (6,5%) et de la France (5%).

M. Idris a déclaré que "le PCT offre d'importantes possibilités aux pays en développement qui souhaitent créer un système de brevets national, ou améliorer celui-ci, en vue de soutenir leur développement économique". Il a invité tous les pays à "saisir les possibilités offertes par le PCT et à tirer parti des avantages que celui-ci procure" dans le cadre des efforts qu'ils déploient pour promouvoir l'innovation et attirer des capitaux étrangers grâce à la protection de la propriété intellectuelle.

En déposant une seule demande internationale auprès d'un seul office, le déposant a la possibilité d'obtenir l'effet de dépôts nationaux réguliers dans plusieurs ou la totalité des États liés par le PCT, soit actuellement 98 États, sans devoir initialement remettre une traduction de la demande ni payer les taxes nationales. La procédure de délivrance nationale et le paiement des frais élevés y afférents sont, dans la majorité des cas, différés d'une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices). Le PCT offre donc aux déposants un système de dépôt convivial et rentable.

En 1998, quatre nouveaux États sont devenus liés par le PCT : Chypre, la Croatie, la Grenade et l'Inde. Deux autres États, à savoir les Émirats arabes unis et l'Afrique du Sud, ont déposé leur instrument d'adhésion au PCT en décembre 1998 et deviendront liés par ce traité les 10 et 16 mars 1999, respectivement.

Reconnaissant l'importance de l'Internet comme moyen de communication d'informations aux utilisateurs effectifs et potentiels du PCT, l'OMPI a téléchargé de nombreux documents du PCT sur l'Internet. On citera en particulier le téléchargement, depuis avril 1998, de la Gazette du PCT, publication hebdomadaire dont la Section I ("Demandes internationales publiées") peut faire l'objet d'une recherche complète.

Dans un effort constant d'automatisation du système du PCT, le Bureau international diffuse, depuis le 1^er janvier 1999, le logiciel PCT-EASY qui vise à permettre aux déposants, grâce à plus de 165 contrôles de validité, d'éviter certaines erreurs lorsqu'ils établissent la partie requête de leur demande internationale. Dans l'avenir, le logiciel devrait faciliter le traitement des demandes internationales par les offices.

Souhaitant réduire le coût du dépôt des demandes internationales, l'Assemblée de l'Union du PCT a décidé, en septembre 1998, d'abaisser de 11 à 10 le nombre maximum de taxes de désignation dues, avec effet au 1^er janvier 1999. Le nombre maximum de désignations possibles est actuellement de 77. Elle a aussi décidé d'accorder une réduction de 200 francs suisses aux déposants qui, dans la mesure où ils y sont autorisés, remplissent le formulaire de requête à l'aide du logiciel PCT-EASY.

Pour de plus amples renseignements, on est prié de se reporter à la note d'information intitulée "Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) en 1998".