Traité de Coopération en matière des brevets (PCT) - avec l'adhésion du Costa Rica, le nombre d'états contractants du PCT passe à 101

Genève, 11 mai 1999
Actualités UPD/1999/57

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a le plaisir d'annoncer que le Costa Rica a déposé son instrument d'adhésion au PCT le 3 mai 1999 et qu'il sera lié par ce traité à partir du 3 août 1999. Le Costa Rica devient ainsi le 101^e État contractant du PCT.

Par conséquent, le Costa Rica (code de pays : CR) pourra être désigné dans toute demande internationale déposée le 3 août 1999 ou ultérieurement et, parce que cet État sera lié par le chapitre II du PCT, il pourra aussi être élu aux fins de l'examen préliminaire international. En outre, les personnes qui ont la nationalité du Costa Rica ou qui sont domiciliées au Costa Rica pourront, à compter du 3 août 1999, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.

Le PCT est un système permettant aux inventeurs et aux entreprises d'obtenir, de manière avantageuse, une protection par brevet à l'échelle mondiale. Les 101 États contractants du PCT sont les suivants :

Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél.: (+41 22) 338 92 46
Tlcp.: (+41 22) 338 88 10
Mél.: publicinf@wipo.int

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