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Traité de coopération en matière de brevets (PCT) - avec l'adhésion de la Dominique, le nombre d'états contractants du PCT passe à 102

Genève, 17 mai 1999
Actualités UPD/1999/59

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a le plaisir d'annoncer que la Dominique a déposé son instrument d'adhésion au PCT le 7 mai 1999 et qu'elle sera liée par ce traité à partir du 7 août 1999. La Dominique devient ainsi le 102e État contractant du PCT.

Par conséquent, la Dominique (code de pays : DM) pourra être désignée dans toute demande internationale déposée le 7 août 1999 ou ultérieurement et, parce que cet État sera lié par le chapitre II du PCT, il pourra aussi être élu aux fins de l'examen préliminaire international. En outre, les personnes qui ont la nationalité de la Dominique ou qui sont domiciliées à la Dominique pourront, à compter du 7 août 1999, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.

Le PCT est un système permettant aux inventeurs et aux entreprises d'obtenir, de manière avantageuse, une protection par brevet à l'échelle mondiale. Les 102 États contractants du PCT sont les suivants :

Afrique du Sud
Albanie
Allemagne
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Barbade
Bélarus
Belgique
Bénin
Bosnie-Herzégovine
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Cameroun
Canada
Chine
Chypre
Congo
Costa Rica (à partir du 3 août 1999)
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Dominique (à partir du 7 août 1999)
Émirats arabes unis
Espagne
Estonie
États-Unis d'Amérique
Ex-République yougoslave de Macédoine
Fédération de Russie
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Grenade
Guinée
Guinée-Bissau
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Lesotho
Lettonie
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Mexique
Monaco
Mongolie
Niger
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Ouzbékistan
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République centrafricaine
République de Corée
République de Moldova
République populaire démocratique de Corée
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Sainte-Lucie
Sénégal
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Togo
Trinité-et-Tobago
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Viet Nam
Yougoslavie
Zimbabwe

Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 92 46
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
Mél. : publicinf@wipo.int

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