Traité de coopération en matière de brevets (PCT) - avec l'adhésion de la Dominique, le nombre d'états contractants du PCT passe à 102

Genève, 17 mai 1999
Actualités UPD/1999/59

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a le plaisir d'annoncer que la Dominique a déposé son instrument d'adhésion au PCT le 7 mai 1999 et qu'elle sera liée par ce traité à partir du 7 août 1999. La Dominique devient ainsi le 102e État contractant du PCT.

Par conséquent, la Dominique (code de pays : DM) pourra être désignée dans toute demande internationale déposée le 7 août 1999 ou ultérieurement et, parce que cet État sera lié par le chapitre II du PCT, il pourra aussi être élu aux fins de l'examen préliminaire international. En outre, les personnes qui ont la nationalité de la Dominique ou qui sont domiciliées à la Dominique pourront, à compter du 7 août 1999, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.

Le PCT est un système permettant aux inventeurs et aux entreprises d'obtenir, de manière avantageuse, une protection par brevet à l'échelle mondiale. Les 102 États contractants du PCT sont les suivants :

Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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