Les délégués examinent l'assistance de l'OMPI pour les pays en développement

Genève, 10 juin 1999
Actualités UPD/1999/62

Les délégués présents à la première session du Comité permanent de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété intellectuelle, qui s'est déroulé au siège de l'OMPI du 31 mai au 4 juin 1999, ont félicité l'OMPI pour son soutien en matière de coopération technique dans le domaine du développement. Les participants ont exprimé le voeu que cette assistance se poursuive et s'intensifie dans le futur.

Le comité, issu de la fusion des anciens Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec la propriété industrielle (PC/IP) et le Comité permanent chargé de la coopération pour le développement en rapport avec le droit d'auteur et les droits voisins (CP/DA), a examiné et évalué les activités menées dans le cadre du programme de coopération pour le développement mis en place par l'OMPI.

Les participants, qui incluaient 82 États et 15 organisations intergouvernementales et organisations internationales non gouvernementales, ont fait des recommandations sur l'orientation future de ce programme et notamment souligné l'importance de la propriété intellectuelle dans le développement économique, technique et culturel.

Parmi les nombreux points abordés, figuraient les activités de l'OMPI suivantes :

• Assistance aux pays en développement en vertu des Accords sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)

Après un examen détaillé des activités menées par l'OMPI du 1er janvier 1996 au 30 mars 1999 en relation avec la mise en oeuvre de l'Accord sur les ADPIC, de nombreuses délégations ont indiqué que l'initiative commune lancée en juillet 1998 par l'OMPI et l'OMC aidera les pays en développement à tenir le délai de mise en oeuvre des dispositions de l'Accord sur les ADPIC fixé au 1^er janvier 2000.

Depuis le 1er janvier 1994, l'OMPI a conduit un intensif programme d'activités de coopération pour le développement relatif à l'Accord sur les ADPIC et jusqu'à présent, 129 pays en développement ou pays parmi les moins avancés ont bénéficié de l'assistance de l'OMPI dans ce domaine. L'Organisation a également fourni, sous forme de conseils d'ordre législatif, et à la demande des pays concernés, une assistance à un nombre considérable de pays en développement, sous la forme de l'élaboration de 136 projets de loi sur des sujets touchant à la propriété intellectuelle pour 78 pays en développement et organisations régionales. L'OMPI a aussi participé à l'élaboration de projets de dispositions visant à modifier et moderniser les lois en vigueur dans le domaine de la propriété intellectuelle et à la préparation d'observations et de suggestions sur 130 projets de loi.

En ce qui concerne le développement des ressources humaines, l'OMPI a organisé 77 réunions régionales, et quelque 9600 personnes y ont participé. D'autre part, 165 réunions sous-régionales ou nationales destinées à différents groupes cibles ont été organisées à l'intention de quelque 14 200 fonctionnaires nationaux ou représentants du secteur privé.

• Mise en valeur des ressources humaines et Académie mondiale de l'OMPI

Pour la seule année 1998, l'Académie a reçu 2582 demandes de formation et plus de 1000 bourses ont été accordées. Démarré en mars 1998, le programme d'enseignement à distance a mis au point un premier cours d'introduction à la propriété intellectuelle, qui se déroulera entre le 1er juin et le 15 juillet 1999 sous forme de projet pilote.

Après évaluation de l'expérience pilote, le cours sera définitivement instauré et offert en anglais, français et espagnol dans le monde entier, sur des périodes fixes de six semaines, à partir du mois d'octobre 1999.

Par ailleurs, l'Académie prévoit pour l'année 2000, la publication d'un annuaire de la propriété intellectuelle. Cet annuaire, dans lequel seront publiés des articles de fond écrits par des auteurs reconnus et par des praticiens de la propriété intellectuelle, devrait devenir un ouvrage de référence précieux pour les études théoriques ou pratiques de ce domaine.

• Assistance aux pays les moins avancés (PMA)

Actuellement, dans le cadre de ses plans d'action ciblés par pays, l'OMPI mène 44 projets dans 38 PMA dans les domaines du droit d'auteur, de la propriété industrielle et du folklore. Le nombre de pays classés dans la catégorie des PMA est de 48 (33 se trouvent en Afrique, 14 en Asie et dans le Pacifique et 1 dans la région de l'Amérique latine et des Caraïbes).

Le programme d'assistance technique aux PMA vise, par la fourniture d'une assistance technique aux gouvernements et par la coopération, à moderniser les systèmes de propriété intellectuelle (propriété industrielle et droit d'auteur) en conformité avec les objectifs et les besoins de chaque pays. 39 PMA ont adhéré à la Convention instituant l'OMPI. Le programme est mis en oeuvre par les différents bureaux et divisions de l'Organisation qui, selon les grandes orientations définies par le directeur général, assurent le développement des capacités humaines et institutionnelles dans les PMA.

• Promotion de l'innovation et de la créativité

Plusieurs pays ont fait savoir qu'ils souhaitaient bénéficier de l'aide de l'OMPI en ce qui concerne la création de structures nationales d'appui à l'invention et à l'innovation ou partager l'expérience qu'ils ont acquise au niveau national.

Les activités de l'OMPI visant à encourager la promotion de l'activité inventive ou créative ont pour objectif de contribuer au progrès économique ou social tout en offrant une meilleure protection et commercialisation de la propriété intellectuelle sur le marché international.

• Promotion et développement de la gestion collective du droit d'auteur et des droits connexes

Les délégués ont accueilli favorablement cette nouvelle division, créée au sein du secteur de la coopération pour le développement.

Outre les avantages que les titulaires de droits peuvent tirer de la gestion collective de leurs droits, ces systèmes les encourageront à créer et à contribuer au processus de créativité et de développement culturel non seulement au niveau national mais aussi au niveau international. En considérant le fonctionnement effectif de la perception et de la répartition des redevances entre les titulaires de droits comme une partie intégrante du développement économique national, les pays en développement seront en mesure de faire utiliser les systèmes de gestion collective de manière effective par tous les secteurs en tant qu'outils de croissance économique et culturelle.

L'OMPI a également contribué à faciliter l'acquisition de matériel informatique et de logiciels par les sociétés d'auteurs de pays en développement. Son programme d'activités évoque ces besoins, ainsi que les programmes de formation liés à l'utilisation et à la maintenance d'ordinateurs.

Pour de plus amples renseignements, prière de s'adresser à l'OMPI, Section des relations avec les médias et avec le public :