Traité de Coopération en matière de brevets (PCT) : avec l'adhésion de la République-Unie de Tanzanie, le nombre d'états contractants du PCT passe à 103

Genève, 25 juin 1999
Actualités UPD/1999/65

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a le plaisir d'annoncer que la République-Unie de Tanzanie a déposé son instrument d'adhésion au PCT le 14 juin 1999 et qu'elle sera liée par ce traité à partir du 14 septembre 1999. La République-Unie de Tanzanie devient ainsi le 103e État contractant du PCT.

Par conséquent, la République-Unie de Tanzanie (code de pays : TZ) pourra être désignée dans toute demande internationale déposée le 14 septembre 1999 ou ultérieurement et, parce que cet État sera lié par le chapitre II du PCT, il pourra aussi être élu aux fins de l'examen préliminaire international. En outre, les personnes qui ont la nationalité tanzanienne ou qui sont domiciliées en République-Unie de Tanzanie pourront, à compter du 14 septembre 1999, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.

Le PCT est un système permettant aux inventeurs et aux entreprises d'obtenir, de manière avantageuse, une protection par brevet à l'échelle mondiale. Les 103 États contractants du PCT sont les suivants :

Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 92 46
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
Mél. : publicinf@wipo.int

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