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Traité de Coopération en matière de brevets (PCT) : avec l'adhésion du Maroc, le nombre d'états contractants du PCT passe à 104

Genève, 19 juillet 1999
Actualités UPD/1999/66

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a le plaisir d'annoncer que le Maroc a déposé son instrument d'adhésion au PCT le 8 juillet 1999 et qu'il sera lié par ce traité à partir du 8 octobre 1999. Le Maroc devient ainsi le 104e État contractant du PCT.

Par conséquent, le Maroc (code de pays : MA) pourra être désigné dans toute demande internationale déposée le 8 octobre 1999 ou ultérieurement et, parce que cet État sera lié par le chapitre II du PCT, il pourra aussi être élu aux fins de l'examen préliminaire international. En outre, les personnes qui ont la nationalité marocaine ou qui sont domiciliées au Maroc pourront, à compter du 8 octobre 1999, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.

Le PCT est un système permettant aux inventeurs et aux entreprises d'obtenir, de manière avantageuse, une protection par brevet à l'échelle mondiale. Les 104 États contractants du PCT sont les suivants :

Afrique du Sud

Albanie

Allemagne

Arménie

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

Barbade

Bélarus

Belgique

Bénin

Bosnie-Herzégovine

Brésil

Bulgarie

Burkina Faso

Cameroun

Canada

Chine

Chypre

Congo

Costa Rica (à partir du 3 août 1999)

Côte d'Ivoire

Croatie

Cuba

Danemark

Dominique (à partir du 7 août 1999)

Émirats arabes unis

Espagne

Estonie

États-Unis d'Amérique

Ex-République yougoslave de Macédoine

Fédération de Russie

Finlande

France

Gabon

Gambie

Géorgie

Ghana

Grèce

Grenade

Guinée

Guinée-Bissau

Hongrie

Inde

Indonésie

Irlande

Islande

Israël

Italie

Japon

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Lesotho

Lettonie

Libéria

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Madagascar

Malawi

Mali

Maroc (à partir du 8 octobre 1999)

Mauritanie

Mexique

Monaco

Mongolie

Niger

Norvège

Nouvelle-Zélande

Ouganda

Ouzbékistan

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République centrafricaine

République de Corée

République de Moldova

République populaire démocratique de Corée

République tchèque

République-Unie de Tanzanie (à partir du 14 septembre 1999)

Roumanie

Royaume-Uni

Sainte-Lucie

Sénégal

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Soudan

Sri Lanka

Suède

Suisse

Swaziland

Tadjikistan

Tchad

Togo

Trinité-et-Tobago

Turkménistan

Turquie

Ukraine

Viet Nam

Yougoslavie

Zimbabwe

Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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