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Avec l'adhésion de l'Algérie, le nombre d'États contractants du PCT passe à 105

Genève, 17 décembre 1999
Actualités UPD/1999/79

AVEC L'ADHÉSION DE L'ALGÉRIE, LE NOMBRE D'ÉTATS CONTRACTANTS DU PCT PASSE À 105

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a le plaisir d'annoncer que l'Algérie a déposé son instrument d'adhésion au PCT le 8 décembre 1999 et sera liée par le PCT à compter du 8 mars 2000. L'Algérie devient ainsi le 105e État contractant du PCT.

Par conséquent, l'Algérie (code de pays : DZ) peut être désignée dans toute demande internationale déposée le 8 mars 2000 ou ultérieurement et, parce qu'elle est liée par le chapitre II du PCT, peut aussi être élue aux fins de l'examen préliminaire international. En outre, les personnes qui ont la nationalité algérienne ou qui sont domiciliées en Algérie pourront, à compter du 8 mars, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.

Le PCT est un système permettant aux inventeurs et aux entreprises d'obtenir, de manière avantageuse, une protection par brevet à l'échelle mondiale. Les États contractants du PCT sont les suivants :

  • Afrique du Sud
  • Albanie
  • Algérie (à compter du 8 mars 2000)
  • Allemagne
  • Arménie
  • Australie
  • Autriche
  • Azerbaïdjan
  • Barbade
  • Bélarus
  • Belgique
  • Bénin
  • Bosnie-Herzégovine
  • Brésil
  • Bulgarie
  • Burkina Faso
  • Cameroun
  • Canada
  • Chine
  • Chypre
  • Congo
  • Costa Rica
  • Côte d'Ivoire
  • Croatie
  • Cuba
  • Danemark
  • Dominique
  • Émirats arabes unis
  • Espagne
  • Estonie
  • États-Unis d'Amérique
  • Ex-République yougoslave de Macédoine
  • Fédération de Russie
  • Finlande
  • France
  • Gabon
  • Gambie
  • Géorgie
  • Ghana
  • Grèce
  • Grenade
  • Guinée
  • Guinée-Bissau
  • Hongrie
  • Inde
  • Indonésie
  • Irlande
  • Islande
  • Israël
  • Italie
  • Japon
  • Kazakhstan
  • Kenya
  • Kirghizistan
  • Lesotho
  • Lettonie
  • Libéria
  • Liechtenstein
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Madagascar
  • Malawi
  • Mali
  • Maroc
  • Mauritanie
  • Mexique
  • Monaco
  • Mongolie
  • Niger
  • Norvège
  • Nouvelle-Zélande
  • Ouganda
  • Ouzbékistan
  • Pays-Bas
  • Pologne
  • Portugal
  • République centrafricaine
  • République de Corée
  • République de Moldova
  • République populaire démocratique de Corée
  • République tchèque
  • République-Unie de Tanzanie
  • Roumanie
  • Royaume-Uni
  • Sainte-Lucie
  • Sénégal
  • Sierra Leone
  • Singapour
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Soudan
  • Sri Lanka
  • Suède
  • Suisse
  • Swaziland
  • Tadjikistan
  • Tchad
  • Togo
  • Trinité-et-Tobago
  • Turkménistan
  • Turquie
  • Ukraine
  • Viet Nam
  • Yougoslavie
  • Zimbabwe

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/