Le projet d'automatisation du PCT -IMPACT- prend de l'élan
Genève, 11 janvier 2000
Communiqués de presse PR/2000/203
Un projet de 40 millions de francs suisses visant à automatiser entièrement les opérations du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a véritablement décollé ce mois-ci suite à la signature d'un important contrat entre l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et un consortium. Les premières réunions ont eu lieu, après la pause du nouvel an, entre les représentants de ce consortium et une équipe de spécialistes de l'OMPI afin d'entamer les travaux relatifs à la phase d'analyse et de conception de ce projet d'envergure.
Le projet, connu sous l'acronyme IMPACT (Information Management for the PAtent Cooperation Treaty - gestion de l'information concernant le Traité de coopération en matière de brevets), est l'une des principales priorités du directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris. "Nous tenons à tirer pleinement parti des possibilités offertes par les techniques de l'information pour renforcer les services d'enregistrement internationaux de l'Organisation", a dit M. Idris, ajoutant que "IMPACT est le plus important projet en matière de techniques de l'information jamais entrepris par l'OMPI et son succès figure au premier rang des priorités de l'Organisation".
L'expansion rapide du système du PCT - le nombre de demandes internationales est passé de 2625 en 1979 à plus de 70 000 en 1999 - démontre, comme l'a souligné M. Idris, l'importance de ce traité pour les milieux de la propriété intellectuelle. L'automatisation du PCT, qui concrétise le principe d'une demande internationale de brevet unique valable dans n'importe lequel des 106 États contractants, signifierait de moindres coûts pour les déposants qui bénéficieraient aussi de services plus efficaces. Les demandes internationales comportant de précieux renseignements techniques, le grand public est aussi appelé à tirer parti de cette transformation puisqu'il aura accès à plus d'informations du PCT sous une forme électronique permettant la recherche.
La première partie du contrat visant à mettre au point un système informatique complet pour la gestion et l'administration des activités du PCT a été octroyée à un consortium composé de trois entreprises et dirigé par Xerox Professional Services (XPS) (Royaume-Uni). Les autres membres du consortium sont Cap Gemini (France) et Hewlett Packard (Suisse). L'attribution du contrat de concepteur de systèmes a clôturé un vaste processus d'appel d'offres international qui a donné lieu à un total de 35 soumissions en provenance du monde entier. Un processus d'évaluation rigoureux, comprenant des réunions contradictoires avec les cinq soumissionnaires sélectionnés et une évaluation fondée sur plus d'un millier de critères différents, était destiné à garantir que l'adjudicataire fournirait la solution la plus avantageuse à tous égards pour satisfaire aux exigences commerciales du PCT. Ce processus a requis la participation de six offices, représentant les différentes régions du monde.
Des spécialistes issus du consortium et une équipe resserrée d'informaticiens de l'OMPI, chargés de l'administration et de la livraison du système, ont commencé à travailler sur l'analyse et la conception du projet au début de cette année. L'attribution de la deuxième tranche du contrat, concernant la phase de mise en oeuvre, dépendra des résultats des tests d'évaluation du système visant à vérifier la viabilité de la conception. Ces tests, qui seront effectués conjointement par l'OMPI et par le consortium au cours du premier semestre, permettront de s'assurer que la solution technique proposée correspond aux spécifications stipulées par l'OMPI en matière de fonctionnalités et de résultats.
Les principaux objectifs du projet IMPACT sont les suivants :
- développer et améliorer les services offerts aux déposants;
- ouvrir la voie à de futures réductions de taxes en faisant diminuer les coûts de fonctionnement du système du PCT ;
- rationaliser les procédures de travail et rendre plus efficace et économique l'administration du PCT grâce à la mise en oeuvre d'un système automatisé de gestion de l'information et des documents;
- créer et mettre à la disposition des déposants et des offices nationaux un logiciel de dépôt électronique;
- améliorer les services offerts aux offices nationaux et régionaux et mettre en place des solutions globales pour les échanges de données électroniques entre le Bureau du PCT et les offices nationaux et régionaux ainsi que les administrations chargées de l'examen préliminaire international et de la recherche internationale, y compris la publication électronique et la diffusion de l'information liée au PCT.
L'ensemble du projet devrait être réalisé en l'espace de trois à quatre ans, les premiers éléments du nouveau système étant livrés à la fin de cette année.
La gestion du projet restera sous la responsabilité de l'OMPI. À l'origine, il était prévu d'externaliser la totalité des travaux en les confiant à un intégrateur de systèmes. Toutefois, après une analyse plus approfondie et suivant l'avis de certains États membres qui ont entrepris des projets de cette envergure, en particulier dans le domaine de l'imagerie documentaire, il a été décidé de conserver en interne la responsabilité et la gestion du projet et de maintenir un équilibre salutaire entre les ressources internes et externes. La participation pleine et entière du personnel chargé des opérations du PCT est essentielle au succès du projet. Certains de ses membres spécialisés ont déjà été intégrés de façon permanente à l'équipe chargée du projet et la priorité a été donnée aux activités concernant la formation, la gestion du changement et le maintien de bonnes communications internes tout au long du projet.
Pour plus de renseignements, on est prié de se reporter au document A/32/5 figurant dans le site Web de l'OMPI www.wipo.int ou de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
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