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L'OMPI examine le premier litige relatif à un code de pays sur l'Internet

Genève, 24 mars 2000
Communiqués de presse PR/2000/211

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a été saisi, en mars, d'un premier litige touchant à un nom de domaine de premier niveau qui est un code de pays (ccTLD). L'affaire concerne le nom de domaine "expedia.nu", dans lequel "NU" est le code de pays correspondant à l'État de Nioué, île de l'océan Pacifique. Il s'agit du premier cas soumis au Centre qui ne s'inscrit pas dans le cadre du mécanisme de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine générique de premier niveau (TLD génériques tels que .com, .net et .org). À ce jour, le Centre a été saisi d'un peu plus de 200 litiges relatifs à cette dernière catégorie de noms de domaine, à la suite de plaintes en provenance de quelque 40 pays.

Le domaine de premier niveau .NU, qui est administré par .NU Domain Ltd. en vertu de l'accord conclu avec le représentant de l'IANA (Internet Assigned Numbers Authority), l'Internet Users Society - Niue (IUS-N), regroupe environ 66 000 enregistrements de noms de domaine, ce qui est considérable pour un petit territoire au regard du nombre des enregistrements dans de nombreux autres domaines de premier niveau qui sont des codes de pays. Souhaitant décourager les atteintes aux marques, .NU Domain Ltd. a récemment décidé d'adopter les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine de l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) pour tous les enregistrements sous .NU, et a retenu le Centre de médiation et d'arbitrage de l'OMPI comme l'un de ses organismes de règlement des litiges.

M. Francis Gurry, sous-directeur général de l'OMPI et directeur du Centre d'arbitrage et de médiation, s'est félicité que .NU Domain Ltd et IUS-N aient décidé d'adopter les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges. "En tant qu'administrateurs de code de pays, ils ont reconnu l'importance et l'utilité des principes directeurs dans la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle touchant les domaines de premier niveau qui sont des codes de pays. Nous espérons que d'autres feront de même", a-t-il dit.

Les principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges, qui ont été formulés sur la base de recommandations de l'OMPI, ont été conçus à l'origine pour des litiges touchant les domaines génériques de premier niveau, tels que .COM, .NET ou .ORG. Cependant, les litiges relatifs aux domaines de premier niveau qui sont des codes de pays ressemblant souvent à ceux auxquels donnent lieu les TLD génériques, ces principes directeurs présentent aussi un intérêt pour cette catégorie de litiges. Cela est particulièrement vrai lorsque ces domaines ne sont pas réservés, ce qui signifie que n'importe qui, où que ce soit dans le monde, peut enregistrer les noms de domaine. Depuis décembre 1999, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI se fonde sur les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges pour traiter des cas touchant les domaines génériques de premier niveau. À l'heure actuelle, tous les pays ne gèrent pas de la même façon les litiges portant sur des allégations de cybersquattage. Cependant, toute unité nationale d'enregistrement des noms de domaine peut décider d'appliquer ces principes directeurs.

Pour plus de renseignements, voir communiqué de presse 207 ou s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

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