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Une Conférence diplomatique se tiendra en décembre 2000 pour traiter la question des droits sur les interprétations ou exécutions audiovisuelles

Genève, 14 avril 2000
Communiqués de presse PR/2000/217

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont approuvé la convocation d'une conférence diplomatique du 7 au 20 décembre 2000 en vue de l'adoption d'un accord international sur les droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles. Cette question a dominé l'ordre du jour d'une série de discussions approfondies qui ont eu lieu cette semaine au siège de l'OMPI. Les représentants de 74 États membres et de la Communauté européenne, réunis sous les auspices du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'OMPI, ont recommandé par consensus la tenue d'une conférence diplomatique afin de renforcer la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants prévue par la Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (1961). Ont aussi participé à la réunion cinq organisations intergouvernementales et 34 organisations non gouvernementales, y compris des représentants de l'industrie cinématographique.

La recommandation du SCCR a été approuvée par l'Assemblée générale de l'OMPI réunie en session extraordinaire les 13 et 14 avril. L'assemblée a confié au directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, le soin de choisir un lieu de réunion approprié pour la conférence diplomatique. Le nouvel accord international abordera la question du droit moral et des droits patrimoniaux des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles et adaptera la protection de ces droits à l'environnement numérique.

Depuis l'adoption du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) en décembre 1996, la question des droits des artistes interprètes ou exécutants sur leurs prestations audiovisuelles a fait l'objet de débats. Lors de l'adoption du traité, les États membres de l'OMPI avaient choisi de traiter cette question séparément plutôt que dans le cadre du traité.

La réalisation d'un film ou d'une autre oeuvre audiovisuelle suppose la participation de nombreuses personnes qui viennent souvent de pays différents. La production et le financement des oeuvres cinématographiques destinées aux écrans de cinéma et de télévision se font de plus en plus dans l'ignorance des frontières nationales. Ces accords soulignent combien il est important de créer un cadre d'exploitation international qui définisse clairement les droits de propriété intellectuelle de toutes les parties concernées.

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