Projet de rapport sur les savoirs traditionnels : la parole est aux secteurs intéressés

Genève, 11 août 2000
Communiqués de presse PR/2000/236

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) invite les secteurs intéressés à lui faire part de ses observations sur la première étude exhaustive jamais effectuée pour définir les besoins en matière de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels. Le rapport est le résultat de centaines d'entretiens qui ont eu pour cadre neuf missions d'enquête réalisées par l'OMPI en 1998 et 1999 aux quatre coins du monde. Les observations sur ce projet de rapport, qui est disponible sur le site www.wipo.int/traditionalkowledge/report/, peuvent être envoyées à l'OMPI jusqu'au 30 octobre 2000. Après cette date, la version définitive du projet sera mise au point et soumise pour examen aux 175 États membres de l'OMPI et à d'autres parties intéressées.

Les missions d'enquête avaient pour but d'aider l'OMPI à définir, autant que faire se peut, les besoins et les attentes en matière de propriété intellectuelle des détenteurs de savoirs traditionnels. En tant qu'institution spécialisée de l'Organisation des Nations Unies chargée de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle, l'OMPI a effectué ces missions dans le cadre d'un nouveau programme d'activités lancé en 1998 à l'initiative de M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, pour explorer et étudier les modes actuels de protection des détenteurs d'éléments de propriété intellectuelle inhérents aux savoirs traditionnels et les futures possibilités en la matière.

Le projet de rapport commence par une introduction générale au système de propriété intellectuelle, qui souligne notamment le fait que la propriété intellectuelle est un concept très vaste qui ne se limite pas aux catégories existantes (brevets, droit d'auteur et marques par exemple), mais s'étend à toutes les productions résultant "de l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire ou artistique".

Il convient également de noter que la propriété se caractérise par sa capacité à évoluer et à s'adapter. Les avancées technologiques, en particulier dans les domaines des techniques de l'information et de la biotechnologie, ainsi que les transformations des conditions économiques, sociales et culturelles appellent une réévaluation constante du système et, occasionnellement, son ajustement et son élargissement. Le changement se fait rarement sans contestation. L'éventualité d'une protection des innovations et créations fondées sur la tradition est une question qui n'a été posée que récemment.

Une partie du projet de rapport fait état d'autres institutions et projets multilatéraux qui traitent de la protection des savoirs traditionnels, tandis qu'un autre chapitre du rapport explique à l'aide d'exemples tirés des missions d'enquête de quelle manière des régimes non officiels de propriété intellectuelle et le droit coutumier sont utilisés pour protéger les savoirs traditionnels.

Dans ses conclusions, le projet de rapport résume et analyse les principaux besoins et les principales aspirations des détenteurs de savoirs traditionnels, tels que ces derniers les ont exprimés devant les membres des missions de l'OMPI. À court terme, il s'agit notamment de tester la possibilité d'appliquer et d'utiliser les instruments de propriété intellectuelle existants pour la protection des savoirs traditionnels. À long terme, les personnes interrogées ont appelé de leurs voeux l'élaboration de nouveaux instruments de propriété intellectuelle conçus pour protéger les savoirs traditionnels et la mise en place d'un cadre international de protection des savoirs traditionnels. Les personnes interrogées ont également mentionné le besoin d'informer et de former les détenteurs de savoirs traditionnels ainsi que les représentants des pouvoirs publics en matière de propriété intellectuelle et de savoirs traditionnels et la nécessité de faciliter le dialogue et les contacts sur ces questions entre les détenteurs de savoirs traditionnels, le secteur privé, les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales et d'autres parties intéressées aux niveaux communautaire, national, régional et international.

Les besoins, tels qu'ils ressortent du rapport, interpellent la communauté de la propriété intellectuelle dans son ensemble - offices nationaux et régionaux de propriété intellectuelle, sociétés de gestion collectives, secteur privé, organisations non gouvernementales, société civile, consommateurs, ainsi que la communauté internationale, y compris l'OMPI. L'OMPI a établi son programme d'activités dans le domaine des savoirs traditionnels pour les années 2000 et 2001 à partir des informations recueillies au cours des missions d'enquête et compte tenu des autres activités en matière de savoirs traditionnels que l'Organisation a menées à bien en 1998 et 1999.

Une étude plus poussée du rôle de la propriété intellectuelle dans la protection des savoirs traditionnels exige une connaissance technique de la propriété intellectuelle et des possibilités de l'appliquer à des utilisations déterminées de savoirs traditionnels. Pour sa part, l'OMPI poursuivra l'étude des problèmes sur le plan des principes et procédera à une étude pratique et technique des possibilités d'appliquer la propriété intellectuelle à différentes formes de savoirs traditionnels. Cela permettra de disposer d'une analyse solidement documentée et réaliste de la propriété intellectuelle sous l'angle de la protection des savoirs traditionnels.

Il est indiqué dans le projet de rapport que le fait que les normes actuelles en matière de propriété intellectuelle ne sont peut-être pas en adéquation parfaite avec les éléments des savoirs traditionnels qui méritent protection ne devrait pas être considéré comme un obstacle insurmontable. La propriété intellectuelle n'a cessé d'évoluer afin de protéger de nouveaux objets, tels que logiciels et schémas de configuration dont l'existence était inimaginable il y a seulement vingt ans. La protection du droit d'auteur a été étendue à l'environnement numérique et la propriété intellectuelle s'avance sur la voie de la protection des bases de données. "Étant donné son caractère évolutif et modulable, il n'est pas à exclure que le système de propriété intellectuelle puisse assurer une protection efficace des savoirs traditionnels", peut-on lire dans le rapport.

Pour le moment, le projet de rapport n'existe qu'en anglais. Mais d'autres versions linguistiques seront prochainement publiées pour observations. Ce rapport de 320 pages sera également distribué sous forme imprimée. Le rapport définitif, qui sera publié compte tenu des observations reçues, paraîtra en français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int