Les droits des artistes interprètes ou exécutants occupent le devant de la scène à l'OMPI
Genève, 7 décembre 2000
Communiqués de presse PR/2000/249
Alors que le rideau se levait sur la dernière phase des négociations internationales qui devraient aboutir à la conclusion d'un traité visant à protéger les droits des artistes interprètes ou exécutants contre toute utilisation non autorisée de leurs oeuvres dans les médias audiovisuels, le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a souhaité aux délégués plein succès dans leurs délibérations. Il a ouvert la Conférence diplomatique sur la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles, qui se déroule à Genève du 7 au 20 décembre, en déclarant que l'adoption de cet instrument international serait une étape décisive dans la création d'un système global de protection par le droit d'auteur et les droits voisins qui soit à la hauteur des défis et des promesses des technologies numériques et des réseaux.
"Dans le cadre du programme de l'OMPI pour un développement progressif du droit d'auteur et des droits connexes, nous espérons mettre en place un système global de protection qui permette de relever les défis et d'utiliser au mieux les possibilités des technologies numériques et des réseaux. L'adoption de cet instrument ferait accomplir un pas décisif à cette protection sur la voie de la modernisation", a déclaré M. Idris aux quelque 500 délégués réunis, qui représentent une centaine de pays et plus d'une cinquantaine d'organisations.
Le Directeur général a ajouté que cet accord international serait de la plus grande importance non seulement pour les artistes interprètes ou exécutants mais aussi pour les industries cinématographique et musicale et pour la télévision. Comme il l'a expliqué, "les principaux bénéficiaires seraient les artistes interprètes ou exécutants, dont les droits patrimoniaux et le droit moral seraient protégés, notamment à l'échelon international. Ils bénéficieraient du même type de protection contre l'exploitation de leur talent et de leurs compétences sur l'Internet et dans les médias numériques que celui qui a été accordé en 1996 aux auteurs, d'une part, et aux exécutants d'enregistrements sonores, d'autre part. C'est là une garantie cruciale dans un monde où la culture et le spectacle touchent un public de plus en plus international".
M. Idris, qui a précisé que "les industries cinématographique et musicale ainsi que la télévision bénéficieraient également de règles internationales facilitant l'échange de films, de vidéos musicales et de programmes de télévision à travers le monde", a relevé par ailleurs que, grâce à ce traité, le grand public "aurait plus facilement accès à la culture et au spectacle sur l'ensemble de la planète".
Les artistes interprètes ou exécutants - tels que chanteurs, musiciens, danseurs et acteurs - jouissent d'une protection internationale pour leurs prestations depuis l'adoption, en 1961, de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (la Convention de Rome). En 1996, l'adoption du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT) a modernisé ces règles de façon à ce qu'elles s'étendent à l'utilisation des interprétations et exécutions sur l'Internet. La protection accordée par ces deux instruments porte toutefois essentiellement sur les enregistrements sonores des interprétations et exécutions et ne touche le domaine audiovisuel que dans une très faible mesure. La question de la protection des interprétations et exécutions audiovisuelles avait été examinée à la conférence diplomatique de 1996. Bien qu'il ne se soit dégagé à l'époque aucun consensus permettant d'établir un instrument qui lui soit consacré, les participants avaient néanmoins adopté une résolution déclarant qu'elle devrait faire l'objet d'une conférence diplomatique ultérieure.
L'adoption d'un nouvel instrument renforcera la position des artistes interprètes ou exécutants dans l'industrie audiovisuelle en leur fournissant une base juridique plus claire sur laquelle fonder l'utilisation internationale de leurs oeuvres audiovisuelles, tant dans les médias traditionnels que sur les réseaux numériques.
Après l'élection à la présidence de la conférence diplomatique de M. Nguyen Qui Binh, représentant permanent du Viet Nam auprès des Nations Unies à Genève, un certain nombre de délégations ont pris la parole pour exprimer leur détermination à ce que la réunion soit couronnée de succès.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int