Les États membres étudient la question de la sanction des droits
Genève, 26 octobre 2000
Actualités UPD/2000/112
Au cours de la première réunion du nouveau comité sur la sanction des droits qui s'est tenue les 19 et 20 octobre 2000, les États membres ont demandé au Secrétariat de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle d'entreprendre une série d'études visant à promouvoir la mise en place de systèmes de sanction des droits de propriété industrielle plus efficaces dans le monde entier. Les participants, qui représentaient 57 États membres et plusieurs organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, ont aussi convenu d'un cadre général pour les discussions qui seront menées dans ce domaine à l'avenir.
Le Comité consultatif sur la sanction des droits de propriété industrielle a adopté à l'unanimité une liste de questions prioritaires à traiter avant sa prochaine réunion, prévue en juin 2001. Il s'agit notamment
- de réaliser les études nécessaires pour recenser les problèmes, les besoins de formation et les pratiques recommandées - en s'attachant plus particulièrement aux mesures portant leurs fruits le plus rapidement et à moindre coût - dans le domaine de la sanction des droits de propriété industrielle, et ce pour tous les États membres;
- étudier la possibilité de mener des campagnes visant à sensibiliser le public et les instances administratives et judiciaires à l'importance de cette question, en insistant en particulier sur les aspects d'une sanction efficace qui ont trait à la santé et à la sécurité.
Le Comité consultatif sur la sanction des droits de propriété industrielle travaillera en étroite collaboration avec son homologue chargé du droit d'auteur, le Comité consultatif sur la gestion et la sanction du droit d'auteur et des droits connexes dans le cadre des réseaux mondiaux d'information, afin d'assurer la cohérence voulue au traitement de l'ensemble de la problématique. Il a été décidé que les deux comités tiendront une session conjointe en 2001 pour recenser les questions et activités qui leur sont communes.
Il est essentiel de mettre en place des systèmes efficaces de sanction des droits si l'on veut assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. C'est là une tâche pluridisciplinaire qui fait intervenir à la fois les responsables de la propriété intellectuelle et les services chargés de faire respecter les droits, notamment l'administration judiciaire, les douanes et la police. Le comité, dont les travaux sont axés sur les besoins des États membres, cherche à faciliter la coopération entre ces divers organes afin de promouvoir une sanction des droits plus efficace.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
- Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
- Mél. : publicinf@wipo.int