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Traité de Coopération en matière de brevets (PCT) : Avec l'adhésion du Belize, le nombre d'États contractants du PCT passe à 108

Genève, 27 mars 2000
Actualités UPD/2000/94

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), à Genève, a le plaisir d'annoncer que le Belize a déposé son instrument d'adhésion au PCT le 17 mars 2000 et sera lié par le PCT à compter du 17 juin 2000. Le Belize devient ainsi le 108e État contractant du PCT.

Par conséquent, le Belize (code de pays : BZ) peut être désigné dans toute demande internationale déposée le 17 juin 2000 ou ultérieurement et, parce qu'il est lié par le chapitre II du PCT, peut aussi être élu aux fins de l'examen préliminaire international. En outre, les personnes qui ont la nationalité bélizienne ou qui sont domiciliées au Belize pourront, à compter du 17 juin 2000, déposer des demandes internationales dans le cadre du PCT.

Le PCT est un système permettant aux inventeurs et aux entreprises d'obtenir, de manière avantageuse, une protection par brevet à l'échelle mondiale. Les 108 États contractants du PCT sont les suivants :

Afrique du Sud

Albanie

Algérie

Allemagne

Antigua-et-Barbuda

Arménie

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

Barbade

Bélarus

Belgique

Belize (à compter du 17 juin 2000)

Bénin

Bosnie-Herzégovine

Brésil

Bulgarie

Burkina Faso

Cameroun

Canada

Chine

Chypre

Congo

Costa Rica

Côte d'Ivoire

Croatie

Cuba

Danemark

Dominique

Émirats arabes unis

Espagne

Estonie

États-Unis d'Amérique

Ex-République yougoslave de Macédoine

Fédération de Russie

Finlande

France

Gabon

Gambie

Géorgie

Ghana

Grèce

Grenade

Guinée

Guinée-Bissau

Hongrie

Inde

Indonésie

Irlande

Islande

Israël

Italie

Japon

Kazakhstan

Kenya

Kirghizistan

Lesotho

Lettonie

Libéria

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Madagascar

Malawi

Mali

Maroc

Mauritanie

Mexique

Monaco

Mongolie

Mozambique (à compter du 18 mai 2000)

Niger

Norvège

Nouvelle-Zélande

Ouganda

Ouzbékistan

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République centrafricaine

République de Corée

République de Moldova

République populaire démocratique de Corée

République tchèque

République-Unie de Tanzanie

Roumanie

Royaume-Uni

Sainte-Lucie

Sénégal

Sierra Leone

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Soudan

Sri Lanka

Suède

Suisse

Swaziland

Tadjikistan

Tchad

Togo

Trinité-et-Tobago

Turkménistan

Turquie

Ukraine

Viet Nam

Yougoslavie

Zimbabwe

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias avec le public (OMPI) :

https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/