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L'OMPI soumet au public un rapport intérimaire sur les noms de domaine

Genève, 12 avril 2001
Communiqués de presse PR/2001/263

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) procède à de larges consultations afin de recueillir des commentaires sur un rapport intérimaire qui doit déboucher sur une série de recommandations visant à prévenir l'enregistrement abusif de noms de domaines sur l'Internet. Le rapport intérimaire (troisième et dernier appel à commentaires publié dans le cadre de ce processus) peut être consulté à l'adresse http://wipo2.wipo.int/process2/rfc/rfc3/.

Le rapport intérimaire servira aussi de base de discussion à l'occasion d'une série de consultations régionales gratuitement accessibles au public qui se tiendront en avril-mai 2001. Le calendrier des consultations est le suivant :

  • Bruxelles (Belgique) 23 avril 2001
  • Accra (Ghana) 26 avril 2001
  • Buenos Aires (Argentine) 10 mai 2001
  • Melbourne (Australie) 24 mai 2001
  • Washington (États-Unis d'Amérique) 29 mai 2001
  • Valence (Espagne) 30 mai 2001

À la demande de ses États membres, l'Organisation a lancé en juillet dernier le deuxième processus de consultations de l'OMPI sur les noms de domaine de l'Internet afin d'étudier la question de l'utilisation abusive de certaines désignations dans le système des noms de domaine de l'Internet. Le premier processus du genre (1988-1999) avait abouti à des recommandations concernant l'enregistrement abusif de noms de domaine portant atteinte à des marques de produits ou de services, phénomène connu sous le nom de "cybersquattage".

Le deuxième processus de consultations de l'OMPI porte quant à lui sur l'utilisation de mauvaise foi, abusive, trompeuse ou déloyale des éléments suivants :

  • noms de personnes;
  • dénominations communes internationales (DCI) pour les substances pharmaceutiques;
  • noms d'organisations intergouvernementales internationales;
  • indications géographiques, noms géographiques ou indications de provenance;
  • noms commerciaux.

Les observations reçues au sujet de ce rapport intérimaire et les conclusions des débats organisés lors des consultations régionales fourniront la substance des recommandations, dont la publication est prévue pour la mi-2001. Le rapport final sera soumis aux États membres de l'OMPI et communiqué aux acteurs de l'Internet, en particulier l'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

Le sous-directeur général de l'OMPI, M. Francis Gurry, qui supervise les activités de l'Organisation dans le domaine du commerce électronique, a appelé à la participation la plus large possible. "Nous nous efforçons de conduire ce processus d'une manière transparente, en tenant compte de toutes les opinions au sein de la communauté de l'Internet. Il s'agit de la dernière occasion d'y apporter des contributions avant la publication des recommandations finales. Nous comptons sur un échange de vues fructueux" a déclaré M. Gurry.

Les personnes qui souhaitent faire part de leurs observations sur le rapport intérimaire peuvent s'adresser à l'OMPI par courrier postal, rédiger leurs commentaires en ligne à l'adresse http://wipo2.wipo.int/process2/rfc/index-fr.html ou envoyer un message électronique à l'adresse process.mail@wipo.int, ou encore prendre part aux discussions libres organisées dans le cadre des consultations régionales.

On trouvera de plus amples informations sur le deuxième processus de consultations de l'OMPI et les consultations régionales à l'adresse http://wipo2.wipo.int.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int
https://www3.wipo.int/contact/fr/area.jsp?area=publicinfo https://www.wipo.int/pressroom/fr/ https://www.wipo.int/tools/fr/disclaim.html https://www.wipo.int/fr/web/privacy-policy/ https://www.wipo.int/fr/web/accessibility/ https://www.wipo.int/tools/fr/sitemap.html https://www3.wipo.int/newsletters/fr/ https://www.wipo.int/fr/web/podcasts/ https://www.wipo.int/news/fr/