Une Conférence examine la nature évolutive du paysage numérique
Genève, 19 septembre 2001
Communiqués de presse PR/2001/285
Le directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), M. Kamil Idris, a ouvert la deuxième Conférence internationale de l'OMPI sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle en faisant observer la nature évolutive de l'environnement numérique. S'ils ont reconnu que le raccordement à l'Internet restait l'apanage d'une minorité relativement restreinte, des intervenants ont souligné, lors de la séance d'ouverture, que ce réseau offre d'immenses possibilités de développement et de création de richesses à tous les peuples.
"Il y a deux ans, nous nous réunissions ici dans le cadre de cette conférence, afin de débattre de la signification du commerce électronique pour le système de propriété intellectuelle. Aujourd'hui, nous nous retrouvons pour comprendre comment les incidences du commerce électronique ont changé et comment elles évolueront probablement dans l'avenir. Certains parlent d'une "révolution" numérique. Pour ma part, je préfère parler de l'évolution du numérique" a déclaré M. Idris. Le directeur général a par ailleurs relevé que l'apparition des techniques numériques, et plus particulièrement de l'Internet, a apporté des changements sans précédent aux structures sociales, culturelles et économiques dans lesquelles nous vivons. Établissant un lien avec la mission de l'Organisation, il a déclaré : "La propriété intellectuelle évolue en conséquence - à mesure que le système traditionnel de propriété intellectuelle s'adapte aux nouvelles méthodes induites par ce récent bouleversement technique". Il a fait observer que ces changements progressifs se traduisent aussi bien par de nouvelles "possibilités que des nouvelles difficultés pour ceux qui créent, diffusent et utilisent des objets de propriété intellectuelle sur le marché mondial".
Abordant la question de la fracture numérique, M. Idris a fait observer : "Nous sommes bien conscients, par ailleurs, que l'Internet n'est pas encore ce support véritablement "mondial" qu'il pourrait devenir. Bien que le nombre d'abonnés au réseau soit passé à 460 millions cette année, seulement 6% de la population mondiale dispose actuellement d'un accès au Web". Cela dit, le directeur général a assuré que l'OMPI est déterminée à contribuer
à remédier à cette inégalité. "Notre volonté est d'aider, dans le cadre de notre mandat, à raccorder tous les peuples à l'Internet et à concrétiser le riche potentiel qu'offre le numérique". Il a indiqué que le projet WIPOnet représente une des étapes vers la réalisation de cet objectif, puisqu'il vise à fournir des services en ligne à 320 offices de propriété intellectuelle dans 177 États membres.
Le directeur général a mis l'accent sur la nature universelle de l'Internet, tout en soulignant la nécessité de veiller au respect de la diversité culturelle. "L'Internet est universel et requiert par conséquent des solutions propres à refléter cette universalité, de façon à encourager et à soutenir la croissance continue du commerce électronique, compte tenu de la richesse que représentent les États membres de l'OMPI en termes de patrimoine national et culturel". La ministre finlandaise de l'éducation et de la culture, Mme Suvi Lindén, s'est fait l'écho de ces observations en déclarant que le commerce électronique en matière de propriété intellectuelle garantit un accès universel aux produits artistiques et culturels. "Il est impératif de garder à l'esprit que les objets qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et qui se vendent et s'achètent sur l'Internet sont essentiellement les fruits de la culture. En effet, la culture est source de créativité, d'individualisme et d'identité, autant d'éléments nécessaires pour l'innovation et la création de nouveaux produits", a-t-elle souligné.
Mme Lindén a mis en évidence le lien qui existe entre le commerce électronique et la propriété intellectuelle : "La propriété intellectuelle, c'est-à-dire le capital intellectuel, consiste en des droits. Le commerce électronique de contenus numériques consiste à négocier des droits, autrement dit nous vendons et achetons des droits d'utiliser, ou d'exploiter de quelque manière que ce soit, du matériel acheminé électroniquement sous forme d'éléments binaires". Pour la ministre, la stimulation de la créativité, la protection des investissements et la reconnaissance des intérêts moraux des créateurs et des inventeurs passent essentiellement par la protection de la propriété intellectuelle. Elle a déclaré : "La croissance du commerce électronique ... est étroitement liée à l'importance fondamentale que revêt la propriété intellectuelle".
La ministre finlandaise est revenue sur une condition indispensable à la prospérité du commerce électronique : "L'existence d'un environnement sécurisé et fiable est un préalable à la généralisation du commerce électronique. Le fait est que nous tous, c'est-à-dire l'ensemble des États, des communautés et des peuples du monde, détenons la clé de la transformation future de l'Internet en un véritable marché. Le commerce électronique soulève des problèmes mondiaux qui appellent des solutions mondiales". Mme Lindén a indiqué que la nature évolutive de l'Internet et la capacité de celui-ci de devenir un marché efficace "exigent que les États et le secteur privé soient à même de trouver et de mettre en oeuvre une combinaison adéquate de mesures réglementaires, contractuelles et techniques relatives au commerce électronique et aux réseaux d'information".
Au sujet de la fracture numérique, Mme Lindén a déclaré que l'essor du commerce électronique concerne tous les pays du monde. "À l'ère du numérique, nul n'est exclu, ni intouchable" a-t-elle fait observer. La ministre estime aussi qu'il faut combler le fossé numérique de toute urgence et les États et les entreprises doivent tenir compte, dans leurs politiques, des caractéristiques culturelles et économiques propres à chaque pays.
Pour M. Robert E. Kahn, président de la Corporation for National Research Initiatives (CNRI), l'Internet continue de connaître une évolution remarquable. M. Kahn, un des précurseurs de l'Internet, ne doute d'ailleurs pas que cette évolution va se poursuivre, et peut-être s'accélérer, dans les années à venir. Il a expliqué que si la bulle des sociétés .com a éclaté, cela est dû aux attentes erronées de certaines personnes en quête de bénéfices rapides. M. Kahn a fait observer que l'Internet n'en reste pas moins "viable et solide". Comme plusieurs autres intervenants nord-américains, M. Kahn s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre l'avion pour Genève afin de participer à la conférence, en raison des événements tragiques survenus la semaine dernière aux États-Unis d'Amérique, et par conséquent son intervention a été enregistrée sur une cassette vidéo.
Organisée sur trois jours, cette conférence rassemble quelque 500 représentants du secteur privé, des États et de la société civile qui débattront de l'évolution récente et à venir du commerce électronique, sur les plans tant commercial que technique, et de ses répercussions sur le système de propriété intellectuelle. À cette occasion, les participants examineront l'incidence principale du commerce électronique sur le système de propriété intellectuelle et traiteront de questions telles que la création, la propriété et l'identité sur l'Internet ainsi que la gestion de ce réseau. L'accent sera mis sur la musique, les films et l'édition en ligne, les noms de domaine, les brevets de méthodes commerciales, la gestion des marques, les systèmes de gestion des droits, la confidentialité, le patrimoine culturel numérique, et enfin l'influence des nouvelles techniques de l'information sur la fourniture de services afférents à la propriété intellectuelle.
La retransmission en direct de la conférence est disponible sur le Web à l'adresse suivante : http://ecommerce.wipo.int/meetings/2001/conference.
Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
- Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
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