Colloque de l'OMPI sur le droit international privé et la propriété intellectuelle

Genève, 2 février 2001
Actualités UPD/2001/120

Des experts de premier plan participant à Genève à une réunion organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont reconnu que les droits de propriété intellectuelle posent des difficultés particulières pour les juristes spécialistes du droit international privé qui sont saisis de litiges transfrontaliers. Le règlement de ces litiges appellent souvent des solutions spécifiquement applicables à tels ou tels objets du droit de la propriété intellectuelle, comme les brevets, les marques et le droit d'auteur. Le Colloque de l'OMPI sur le droit international privé et la propriété intellectuelle, tenu les 30 et 31 janvier 2000, a été suivi par environ 200 participants qui ont débattu des incidences, sous l'angle de la propriété intellectuelle, de la mondialisation de l'Internet et de la rapide croissance du commerce électronique, en particulier en termes de compétence des tribunaux, du droit à appliquer et de l'exécution des jugements.

Le colloque, qui est le premier du genre organisé par l'OMPI, a réuni des décideurs, des praticiens et des universitaires de 54 pays. Vingt-trois experts éminents venant des milieux d'affaires et universitaire ainsi que des représentants d'organisations gouvernementales et non gouvernementales ont exposé leurs idées et échangé leurs points de vue sur l'enjeu du numérique et ses incidences sur la propriété intellectuelle et sur le droit international privé. Les exposés ont été suivis de débats approfondis. Les documents correspondants ainsi que les quatre études de fond consacrées aux principales questions soulevées par les sujets traités sont disponibles.

Pendant le colloque, les participants ont examiné les aspects touchant à la propriété intellectuelle de l'avant-projet de Convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale élaboré sous l'égide de la Conférence de La Haye de droit international privé ("La Conférence de La Haye"). Ce débat était tout particulièrement d'actualité étant donné que la Conférence de La Haye envisage d'organiser une conférence diplomatique au mois de juin prochain.

Les participants du colloque de l'OMPI se sont félicités de la possibilité qui leur était offerte d'échanger leurs points de vue sur des questions relatives à la coopération internationale à l'intersection du droit international privé et du droit de la propriété intellectuelle, domaine qui revêt une importance toute particulière pour la gestion future des droits de propriété intellectuelle.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :