Augmentation sans précédent de l'utilisation du PCT en 2000

Genève, 13 février 2001
Actualités UPD/2001/124

Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) a enregistré un taux d'utilisation sans précédent en 2000, année pendant laquelle l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a reçu plus de 90 000 demandes internationales, soit une augmentation de 22,9% par rapport à 1999. Pour la dixième année consécutive, les inventeurs et les entreprises des États-Unis d'Amérique (42% du total des demandes en 2000), de l'Allemagne (13,2%), du Japon (10,3%), du Royaume-Uni (6,1%) et de la France (4,0%) arrivent en tête de la liste des principaux utilisateurs du système. Le PCT, système unique en son genre à l'échelle mondiale qui facilite l'obtention d'une protection par brevet dans plusieurs pays, a continué de croître l'année dernière, le nombre de demandes internationales déposées atteignant 90 948, ce qui représente l'équivalent théorique d'un peu moins de 8,5 millions de demandes nationales de brevet. Si l'effet potentiel des demandes selon le PCT est aussi étendu, c'est parce qu'elles contiennent la désignation de tous les États contractants du PCT dans lesquels le déposant compte obtenir une protection. À la fin de 2000, 109 États étaient parties au PCT.

"L'augmentation constante de l'utilisation du PCT témoigne de son utilité en tant que solution pratique, économique et d'actualité pour les entreprises cherchant à transformer leur savoir-faire en ressources commerciales concrètes grâce à la protection par brevet", a déclaré M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI. "En déposant une demande de brevet selon le PCT, un déposant peut demander une protection par brevet dans l'un ou l'autre, voire la totalité, des cent et quelques États contractants du PCT. Cela réduit considérablement le temps et l'argent nécessaires à l'obtention d'une protection par brevet", a-t-il ajouté.

L'utilisation du PCT dans les pays en développement a également été marquée en 2000 par une croissance rapide et une expansion géographique, le nombre de demandes internationales déposées par les pays en développement ayant augmenté de 80%. La République de Corée, la Chine et l'Afrique du Sud sont les pays en développement où les demandes de brevet déposées selon le PCT ont été les plus nombreuses et l'augmentation en pourcentage par rapport aux statistiques de 1999 a été particulièrement importante en Inde (155,8%), en Chine (141,3%) et en République de Corée (91,6%).

Nouveaux États contractants du PCT

Afin d'élargir encore la portée internationale du PCT, l'OMPI s'est employée activement à promouvoir en 2000 l'adhésion au traité et a faire mieux connaître les avantages du système parmi les utilisateurs potentiels dans les États qui ne sont pas encore parties au PCT. En 2000, quatre nouveaux pays ont adhéré au PCT. Il s'agit de l'Algérie, d'Antigua-et-Barbuda, du Mozambique, et du Belize. La Colombie est également devenue partie au PCT en décembre  2000 et deviendra liée par le traité le 28 février 2001.

Baisse des taxes

L'année dernière, les États contractants du PCT ont adopté une réduction de taxes équivalant à une baisse de 17% des taxes du PCT pour plus de deux tiers des déposants qui désignent plus de 6 pays par demande. Cette baisse concerne les taxes de désignation. Le nouveau barème est entré en vigueur le 1^er janvier 2001. C'est la quatrième année consécutive qu'une réduction des taxes du PCT a été enregistrée, ce qui porte à 44% la baisse des taxes depuis 1998.

Nouvelles améliorations apportées au PCT

Plusieurs modifications du règlement d'exécution du PCT, destinées à rationaliser et à simplifier les procédures applicables selon le PCT, entreront en vigueur le 1^er mars 2001.

Réforme du PCT

Le nouveau millénaire a marqué un tournant dans l'histoire du PCT, puisque les États contractants se sont engagés dans un processus de réforme du PCT. Lors de sa session tenue à l'automne 2000, l'Assemblée de l'Union du PCT a décidé de créer un organe spécial réunissant des États contractants, des administrations chargées de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international et certaines organisations intergouvernementales et non gouvernementales, pour étudier les propositions de réforme du PCT.

Automatisation du PCT

Des progrès substantiels ont été accomplis en 2000 en ce qui concerne la réalisation du projet IMPACT (Information Management for the PAtent Cooperation Treaty - gestion de l'information concernant le Traité de coopération en matière de brevets) qui vise à créer des systèmes de traitement électronique des demandes internationales et d'échange électronique de données se rapportant au PCT entre les offices et les administrations.

Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne l'élaboration du cadre juridique et des normes techniques relatifs au dépôt et au traitement électroniques des demandes PCT.

PCT-EASY (Electronic Application SYstem - système de dépôt électronique)

Un nombre croissant de demandeurs bénéficient des avantages liés à la préparation de la partie requête de leur demande déposée selon le PCT au moyen du logiciel PCT-EASY. Sur les 90 948 demandes internationales déposées en 2000, 24 882 (27,4%) ont été préparées au moyen du logiciel PCT-EASY. Le logiciel PCT-EASY facilite la préparation des demandes

internationales et d'autres documents connexes et permet aux déposants, grâce à l'utilisation de 200 clés de validation, d'éviter de commettre des erreurs lors du dépôt. Pour plus de renseignements sur PCT-EASY, on est prié de se reporter à la page http://pcteasy.wipo.int

L'OMPI en tant qu'office récepteur

En 2000, 2045 demandes internationales provenant de 50 pays ont été déposées directement auprès de l'office récepteur de l'OMPI à Genève. Le directeur général de l'OMPI a également décidé, avec effet au 1^er janvier 2001, d'abaisser de 300 francs suisses à 100 francs suisses la taxe de transmission perçue par l'office récepteur et de supprimer la taxe de transmission pour les déposants qui peuvent actuellement prétendre à une réduction de 75% de la taxe internationale, lors du dépôt d'une demande internationale auprès de cet office.

Répartition suivant les catégories de la CIB

On trouvera ci-après la répartition des demandes déposées selon le PCT en 2000 suivant les domaines définis par la classification internationale des brevets (CIB), système mondial de classification des brevets selon le domaine technique (pour plus de renseignements sur la CIB, on est prié de se reporter à la page http://classifications.wipo.int).

Chimie; métallurgie 20,9%
Nécessités courantes de la vie 18,4%
Physique 18,0%
Électricité 17,6%
Techniques industrielles diverses; transports 14,8%
Mécanique; éclairage; chauffage; armement; sautage 6,1%
Constructions fixes 2,8%
Textiles; papier 1,4%

Grâce au système mis en place par le PCT, le déposant lance, en déposant une seule demande internationale auprès d'un seul office, un processus équivalant au dépôt de demandes nationales régulières dans n'importe quel pays partie au PCT qui est désigné dans la demande PCT sans devoir initialement remettre une traduction de la demande ni payer les taxes nationales. La procédure nationale de délivrance de brevet et le paiement des frais y afférents sont, dans la majorité des cas, différés d'une durée pouvant aller jusqu'à 18 mois (voire plus dans le cas de certains offices), par rapport au système des brevets traditionnel; au terme de ce délai, le déposant aura reçu des informations à forte valeur ajoutée sur les chances qui sont les siennes d'obtenir une protection par brevet pour son invention ainsi que sur l'intérêt commercial potentiel présenté par l'invention.

Pour plus de renseignements sur le PCT et ses activités, on est prié de se reporter à la page https://www.wipo.int/pct/fr/ ou de s'adresser, à l'OMPI, à la Section des relations avec les médias et avec le public : tél. : + 41 338 81 61 ou 338 95 47; tlcp. : + 41 338 88 10; mél. : publicinf@wipo.int.