Les Etats membres progressent dans l' examen des nouvelles questions mondiales de propriété intellectuelle

Genève, 4 mai 2001
Actualités UPD/2001/130

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont clôturé la première session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore en appuyant la poursuite des travaux sur ces questions.

M. Francis Gurry, sous-directeur général de l'OMPI, a fait état d'un "consensus historique" qui "ouvre des perspectives nouvelles en matière d'utilisation de la propriété intellectuelle".

"Il ressort de cette première réunion que nos États membres nous demandent clairement d'examiner cette question en étroite collaboration avec le secrétariat de la Convention sur la diversité biologique (CDB) et, bien entendu, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et sa Commission des ressources génétiques, de sorte que toutes nos activités s'inscrivent dans la continuité et la complémentarité des travaux du secrétariat de la CDB et de la FAO", a déclaré M. Gurry au cours d'une conférence de presse tenue à l'issue de la réunion. "Le mandat que nous avons reçu de nos États membres pendant cette réunion consiste à mettre au point des clauses contractuelles types de propriété intellectuelle concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent", a-t-il ajouté.

En ce qui concerne les savoirs traditionnels et le folklore, le comité a convenu que l'application du système de propriété intellectuelle tel qu'il existe aujourd'hui posait un certain nombre de problèmes d'ordre conceptuel. En effet, le système de propriété intellectuelle repose généralement sur une date de création, une durée limitée de protection et un auteur identifiable. Or, les savoirs traditionnels constituent un corps vivant de connaissances, complété et enrichi avec le temps. Ils n'ont pas de date de création précise et sont le fruit d'une création collective et non individuelle.

Durant la réunion, les États membres ont appuyé la poursuite de la réflexion sur les moyens de mettre la propriété intellectuelle au service de la protection des savoirs traditionnels. Un point de départ pourrait consister à recenser les éléments de ces savoirs qui sont susceptibles d'être protégés. Les participants ont également demandé au secrétariat de réunir des données d'expérience sur la mesure dans laquelle le système classique de propriété intellectuelle permet de protéger cette forme de connaissance.

M. Gurry, qui supervise les activités de l'OMPI relatives aux questions mondiales de propriété intellectuelle, a indiqué que le bilan de la réunion était encourageant. "Pour un début de processus international, il s'agit d'un résultat très positif, ne serait-ce que parce qu'il témoigne d'une réelle volonté d'appréhender l'économie du savoir d'une manière globale et ouverte, qui inclut les savoirs traditionnels. C'est là que réside le véritable progrès car le système de propriété intellectuelle est bien entendu un instrument de politique économique et le fait de l'appliquer aux savoirs traditionnels signifie que l'on reconnaît leur contribution économique au même titre que leur contribution culturelle. Par ailleurs, l'avis des États membres selon lequel nous devons circonscrire notre champ d'action avant de résoudre les problèmes conceptuels liés à la création collective et à un corps vivant de connaissances sans date de départ ni de fin du point de vue économique me paraît absolument justifié. Enfin, il ne peut être qu'utile de disposer d'informations sur les limitations éventuelles du système actuel".

M. Gurry a indiqué que l'OMPI présenterait à la prochaine session du comité intergouvernemental, qui se tiendra au dernier trimestre 2001, des clauses contractuelles types de propriété intellectuelle concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent. Il a ajouté que cela permettrait de mettre au point des pratiques recommandées en matière d'utilisation du système de propriété intellectuelle au service du partage des avantages.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
Mél. : publicinf@wipo.int