Les droits des organismes de radiodiffusion : une priorité du SCCR

Genève, 11 mai 2001
Actualités UPD/2001/131

Le problème du piratage d'émissions prenant une ampleur croissante dans de nombreuses régions du monde, la protection des droits des organismes de radiodiffusion a été le thème majeur de la cinquième session du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s'est tenue du 7 au 11 mai 2001. Les participants ont réaffirmé leur volonté de renforcer la protection existante face à des transmissions faisant appel à de nouvelles technologies telles que l'Internet et la télévision par câble et satellite. La session a réuni des délégués de 22 pays, de la Communauté européenne, de huit organisations intergouvernementales et de 31 organisations non gouvernementales (ONG).

Les organismes représentant les radiodiffuseurs ont souligné que la piraterie, c'est-à-dire la distribution non autorisée d'émissions et de transmissions interceptées, ne cesse de croître dans de nombreux pays. Le comité analyse le problème afin de déterminer le type de protection nécessaire. Il se fonde pour cela sur les points de vue des différents groupes intéressés - essentiellement les organismes de radiodiffusion, les autres titulaires de droits et le grand public.

Le SCCR a décidé de poursuivre ce débat à sa prochaine session, prévue en novembre 2001.

Le comité a par ailleurs discuté brièvement de la protection des bases de données dites "non originales". Des recueils de données tels que les annuaires téléphoniques, qui ne sont pas considérés comme assez originaux pour donner prise au droit d'auteur, peuvent néanmoins nécessiter une certaine protection. En effet, il est souvent très coûteux de les constituer mais très facile de les copier et de les diffuser, par exemple sur l'Internet. Le travail de fond entrepris par le comité dépend, d'une part, de l'évolution des législations nationales et, d'autre part, des conclusions de plusieurs études consacrées aux incidences économiques et sociales de la protection de ces bases de données dans les pays en développement et les pays les moins avancés. Ce sujet sera lui aussi examiné une nouvelle fois en novembre prochain.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :