À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

L'Oman adhère au Traité de coopération en matière de brevets de l'OMPI

Genève, 7 août 2001
Actualités UPD/2001/139

En déposant son instrument d'adhésion à l'OMPI le 26 juillet 2001, l'Oman est devenu le 113e État contractant du Traité de coopération en matière de brevets (PCT). L'Oman sera lié par le traité à compter du 26 octobre 2001.

L'adhésion de l'Oman signifie que dans toute demande internationale déposée à compter du 26 octobre 2001, les déposants pourront désigner l'Oman (code de pays : OM) et que les ressortissants de l'Oman et les personnes qui y sont domiciliées pourront eux-mêmes déposer des demandes selon le PCT à compter de cette date. L'Oman étant lié par le chapitre II du traité, il pourra aussi être élu aux fins de l'examen préliminaire international.

Avec l'adhésion de l'Oman, les 113 États contractants du PCT sont les suivants :

Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Antigua-et-Barbuda
Arménie
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Barbade
Bélarus
Belgique
Belize
Bénin
Bosnie-
Herzégovine
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Cameroun
Canada
Chine
Chypre
Colombie
Congo
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Croatie
Cuba
Danemark
Dominique
Émirats arabes unis
Équateur
Espagne
Estonie
États-Unis d'Amérique
Ex-République
yougoslave de
Macédoine
Fédération de Russie
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Grenade
Guinée
Guinée-Bissau
Guinée équatoriale
Hongrie
Inde
Indonésie
Irlande
Islande
Israël
Italie
Japon
Kazakhstan
Kenya
Kirghizistan
Lesotho
Lettonie
Libéria
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Madagascar
Malawi
Mali
Maroc
Mauritanie
Mexique
Monaco
Mongolie
Mozambique
Niger
Norvège
Nouvelle-Zélande
Oman (à compter du
26 octobre 2001)
Ouganda
Ouzbékistan
Pays-Bas
Philippines
(à compter du
17 août 2001)
Pologne
Portugal
République
centrafricaine
République de Corée
République de
Moldova
République populaire
démocratique de
Corée
République tchèque
République-Unie de
Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni
Sainte-Lucie
Sénégal
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Swaziland
Tadjikistan
Tchad
Togo
Trinité-et-Tobago
Turkménistan
Turquie
Ukraine
Viet Nam
Yougoslavie
Zimbabwe

 

Avantages du système du PCT

Le système du PCT offre un certain nombre d'avantages aux déposants de demandes de brevet, aux offices nationaux de brevets et au public.

a) Avantages pour les déposants de demandes de brevet

Les avantages les plus importants que le PCT offre aux déposants de demandes de brevet sont notamment énumérés ci-après :

Le PCT offre aux déposants qui demandent une protection par brevet dans plusieurs pays, une solution plus facile à utiliser et d'un meilleur rapport coût-efficacité. En déposant une demande "internationale" de brevet selon le PCT auprès d'un office des brevets ("office récepteur") dans une seule langue, un déposant peut demander la protection par brevet d'une invention simultanément dans un grand nombre de pays. Cela est possible parce que l'effet d'une telle demande internationale dans chaque "État désigné" est le même que celui d'une demande de brevet nationale déposée auprès de l'office des brevets du pays en question. Si le PCT n'existait pas, un déposant devrait déposer une demande nationale de brevet distincte auprès de l'office de chaque pays dans lequel il souhaite faire protéger son invention.

Par rapport au dépôt direct auprès des différents offices nationaux de brevets, le dépôt selon le PCT laisse aux déposants un délai supplémentaire d'au moins 8 à 18 mois pour décider s'ils vont demander une protection par brevet et dans quels pays ils souhaitent la demander. Cela permet de reporter d'autant les coûts liés à la traduction de la demande, aux taxes nationales et à la désignation de mandataires en brevets locaux. Ces avantages n'existent pas si les demandes de brevet sont déposées directement auprès des offices nationaux.

Dans le cadre du PCT, les déposants peuvent obtenir un rapport de recherche internationale et un rapport d'examen préliminaire international. Les renseignements contenus dans ces documents leur permettent de mieux évaluer l'intérêt de poursuivre la procédure de demande de brevet avant de devoir payer la totalité des frais qu'elle entraîne. Le système du PCT les assure en outre des avantages découlant de formalités uniformes et d'une publication internationale centralisée.

Les déposants qui sont des personnes physiques (par opposition aux personnes morales telles que les entreprises) et qui sont ressortissants d'un État contractant du PCT où le revenu national par habitant (déterminé d'après le revenu national moyen par habitant retenu par l'Organisation des Nations Unies pour arrêter son barème des contributions au titre des années 1995, 1996 et 1997) est inférieur à 3000 dollars des États-Unis d'Amérique, ou qui sont domiciliés dans un tel État, ont droit à une réduction de 75% de certaines taxes du PCT pour les demandes internationales déposées selon le PCT.

b) Avantages pour les offices nationaux de brevets et l'économie nationale

L'adhésion au PCT offre un meilleur accès aux systèmes nationaux de brevets dans un certain nombre de pays. Étant donné que le système constitue, pour les déposants qui demandent la protection par brevet dans différents pays, une solution plus facile à utiliser et d'un meilleur rapport coût-efficacité, l'adhésion au PCT devrait entraîner un accroissement du nombre de demandes de brevet déposées et une augmentation parallèle des recettes de l'office national des brevets. L'adhésion au PCT peut aussi entraîner une réduction des coûts de publication pour les offices nationaux qui reconnaissent la validité de la publication internationale des demandes déposées selon le PCT aux fins de la législation nationale.

Le PCT rationalise les tâches administratives nécessaires pour traiter les demandes internationales de brevet et, ainsi, simplifie les opérations effectuées par les offices nationaux, augmente leur efficacité et leur permet de réaliser des économies. Lorsqu'une demande de brevet déposée selon le PCT est communiquée à l'office national des brevets, elle a déjà été examinée quant à la forme par l'office récepteur, elle a fait l'objet d'une recherche par l'administration chargée de la recherche internationale et, dans la plupart des cas, elle a été examinée par une administration chargée de l'examen préliminaire international. Par conséquent, la recherche nationale ou les procédures d'examen associées au traitement des demandes de brevet peuvent être considérablement réduites, voire supprimées, et l'office national peut traiter un plus grand nombre de demandes de brevet avec les ressources disponibles.

c) Avantages pour le grand public

Le principal avantage du PCT pour le grand public réside dans le fait que le système facilite et accélère l'accès aux informations techniques les plus récentes sur les inventions grâce à la publication internationale des demandes déposées selon le PCT (y compris le contenu du rapport de recherche internationale) et à la fourniture gratuite à l'office national de l'État contractant des copies de toutes les demandes internationales publiées, l'office pouvant alors divulguer ces informations. Ces documents publiés constituent une source précieuse d'informations sur les avancées techniques les plus récentes. Grâce à ces informations, les déposants sont susceptibles de mieux évaluer la brevetabilité de l'invention qu'ils revendiquent. L'accès à ces informations peut aussi contribuer à stimuler l'activité inventive nationale ce qui, par la suite, peut entraîner une augmentation des investissements et du transfert de technologie.

Le public bénéficie aussi d'un degré de fiabilité plus élevé puisque la plupart des demandes déposées selon le PCT ont fait l'objet d'une recherche internationale et d'un examen préliminaire international; les brevets accordés en fonction de ces demandes internationales fourniront donc une base solide pour l'investissement et le transfert de technologie.

Pour plus de renseignements sur le PCT, veuillez consulter la page du site Web de l'OMPI consacrée au PCT (https://www.wipo.int/pct/fr/) ou vous mettre en rapport avec le Service d'information directe du PCT (tél. : (41 22) 338 83 38; tlcp. : (41 22) 338 83 39; mél. : pct.infoline@wipo.int) ou avec la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) (tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47; tlcp. : (+41 22) 338 88 10; mél. : publicinf@wipo.int).