À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

Dépôt de la 100 000e demande selon le PCT en 2001

Genève, 18 décembre 2001
Actualités UPD/2001/155

Un nouveau record a été battu cette année avec le dépôt, ce mois-ci, de la 100 000e demande internationale selon le PCT auprès de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) de l’OMPI est un système mondial unique en son genre qui facilite l’obtention d’une protection par brevet dans plusieurs pays. Il s’agit du nombre le plus élevé de demandes déposées dans une seule année depuis l’entrée en vigueur du PCT il y a 23 ans. En 2000, 90 948 demandes internationales selon le PCT ont été reçues - ce qui représente l’équivalent théorique d’un peu moins de 8,5 millions de demandes nationales de brevet - soit une augmentation de 22,9% par rapport à 1999. Depuis l’entrée en vigueur du PCT en 1978, plus de 600 000 demandes internationales ont été déposées.

“L’augmentation sans précédent de l’utilisation du PCT témoigne de son utilité en tant que solution pratique, économique et d’actualité pour les inventeurs qui cherchent à transformer leur savoir-faire en atouts commerciaux concrets grâce à la protection par brevet”, a déclaré M. Kamil Idris, directeur général de l’OMPI.

En déposant une demande de brevet selon le PCT, un déposant peut demander une protection par brevet dans l’un ou l’autre, voire la totalité, des 115 États membres du PCT. Cela réduit considérablement le temps et l’argent nécessaires à l’obtention d’une protection par brevet. Le PCT ne délivre pas de brevet, mais il facilite beaucoup la procédure de demande d’une protection par brevet dans plusieurs pays.

Les premières statistiques montrent également une augmentation sensible de l’utilisation du PCT par les ressortissants de pays en développement. L’année dernière, la République de Corée, la Chine et l’Afrique du Sud sont les pays en développement d’où venait le plus grand nombre d’utilisateurs.

Depuis l’arrivée de M. Idris à la tête de l’OMPI en 1997, une réforme complète du PCT a été engagée. Des efforts ont été notamment déployés dans le domaine de l’automatisation et en vue de réduire les taxes et de simplifier le traité. C’est la cinquième année consécutive qu’une baisse des taxes a été mise en œuvre, ce qui porte à 45% le taux de réduction des taxes depuis 1998.

Davantage de renseignements et de statistiques sur l’utilisation du PCT en 2001 seront mis à disposition au début de 2002.

Pour plus de renseignements sur le PCT et ses activités, on peut se reporter à la page https://www.wipo.int/pct/fr/ ou s’adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int