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Le WCT est entré en vigueur

Genève, 6 mars 2002
Communiqués de presse PR/2002/304

Le Traité de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur (WCT), l'un des deux traités qui visent à faire entrer la législation sur le droit d'auteur dans l'ère du numérique, est entré en vigueur le 6 mars 2002. Le second de ces "traités Internet", le Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (WPPT), entrera en vigueur le 20 mai 2002. Ces deux traités établissent les fondements juridiques de la protection des intérêts des créateurs dans le cyberespace et ouvrent de nouveaux horizons aux compositeurs, artistes, écrivains et autres auteurs, qui pourront ainsi créer et diffuser leurs oeuvres et en réglementer l'utilisation dans l'environnement numérique.

Le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, s'est félicité de cette étape importante dans l'histoire du droit d'auteur. Il a mis l'accent sur l'importance des nouvelles règles énoncées dans le WCT et dans le WPPT, qui, a-t-il indiqué, sont essentielles au développement de l'Internet, du commerce électronique et, par conséquent, des industries culturelles et de l'information. Ces traités ont été conclus en 1996 et auront force de loi trois mois après avoir été ratifiés par 30 États. Le Gabon a été le 30e pays à adhérer au WCT, en décembre dernier. Le 20 février 2002, le Honduras est devenu le 30e État partie au WPPT.

Le directeur général a souligné que, pour être réellement efficaces, les traités doivent être largement reconnus par les pays du monde entier. "Si nous avons atteint le nombre de 30 pays nécessaire pour l'entrée en vigueur des traités, je n'en invite pas moins tous les autres pays à suivre cet exemple et à intégrer les dispositions du WCT et du WPPT dans leur législation nationale. Cela créera les conditions nécessaires pour la diffusion légale et à grande échelle d'oeuvres de création et d'enregistrements sur l'Internet", a-t-il déclaré.

Pour plus de renseignements sur le WCT, on peut consulter le communiqué PR/300/2001 ou s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int
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