Protection des savoirs traditionnels : le comité intergouvernemental va de l'avant

Genève, 25 juin 2002
Communiqués de presse PR/2002/317

La troisième session du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui s'est tenue du 13 au 21 juin 2002, a examiné divers aspects de l'interaction entre le système de la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, les savoirs traditionnels et les expressions de cultures traditionnelles. La réunion a porté sur l'adoption de mesures concrètes immédiates et l'étude de questions plus globales de politique générale et d'ordre juridique relatives à la protection des savoirs traditionnels.

Les résultats de la session du comité intergouvernemental ont été les suivants :

• Des progrès dans le sens de la création d'une base de données électronique consultable sur les pratiques et clauses contractuelles relatives à la propriété intellectuelle, l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages. Il sera demandé à un grand nombre de parties prenantes de contribuer à l'élaboration de clauses de contrats et d'accords de licence et de partager leur expérience de manière à créer une source d'information concrète pour aider ceux qui s'intéressent aux aspects des ressources génétiques relatifs à la propriété intellectuelle.
  
  
• Lancement d'une étude technique portant sur les lois qui obligent le déposant d'une demande de brevet de divulguer des informations telles que l'origine des ressources génétiques ou de tels ou tels savoirs traditionnels, innovations et pratiques utilisés dans une invention revendiquée et de prouver que ces informations ont été obtenues en vertu d'un consentement préalable donné en connaissance de cause. L'OMPI avait été invitée à élaborer cette étude à la sixième réunion de la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique.
  
  
• Approbation par les délégués de l'élaboration par l'OMPI d'un portail de bases de données sur les savoirs traditionnels en tant que projet pilote pour faire progresser l'étude sur les aspects des bases de données sur les savoirs traditionnels relatifs à la propriété intellectuelle, notamment en vue d'améliorer l'accès des examinateurs de demandes de brevet aux éléments constitutifs des savoirs traditionnels, ce qui permettra de déterminer les revendications des demandes de brevet qui portent sur des savoirs existants. On peut accéder au portail, qui a été lancé pendant la session, à l'adresse ci-après : https://www.wipo.int/globalissues/tk/tkportal/index.html.
  
  
• Accord sur un programme de coopération en matière de recensement des savoirs traditionnels tombés dans le domaine public. Ce programme comportera notamment une "trousse à outils" contenant des conseils pratiques destinés à ceux qui sont chargés d'évaluer les répercussions du recensement des savoirs traditionnels sur le plan de la propriété intellectuelle, et une enquête sur les objectifs, les conditions de fonctionnement et les caractéristiques techniques des initiatives existantes concernant les bases de données sur les savoirs traditionnels. Cet accord est intervenu à la suite de la présentation par la Chine, l'Inde et le Venezuela d'initiatives nationales concernant les bases de données sur les savoirs traditionnels.
  
  
• Débat important de politique générale quant aux diverses voies juridiques possibles en matière de protection des savoirs traditionnels, y compris une meilleure utilisation des lois sur la propriété intellectuelle en vigueur et un examen des éléments constitutifs d'un éventuel système de protection sui generis des savoirs traditionnels et des différentes façons de définir les savoirs traditionnels.
  
  
• Demande portant sur la réalisation d'études consacrées aux expériences nationales en matière de protection du folklore, que ce soit dans le cadre des régimes de protection intellectuelle existants (tels que le droit d'auteur) ou au moyen d'une législation spécifique applicable au folklore, et au rôle joué par le droit coutumier et les protocoles dans la protection des expressions du folklore, ainsi qu'au lien entre le droit coutumier et le droit de la propriété intellectuelle en vigueur.

• Ces résultats serviront de base à la poursuite des travaux du comité intergouvernemental à sa prochaine session en décembre 2002. Les participants du comité intergouvernemental se sont félicités de la collaboration étroite entre l'OMPI et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique, l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et sa commission sur les ressources génétiques, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Le comité intergouvernemental s'est également félicité de la coopération entre l'OMPI et l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, créée récemment, et a encouragé l'OMPI à collaborer étroitement avec celle-ci.

  Le comité intergouvernemental, créé par l'Assemblée générale de l'OMPI en octobre 2000, est ouvert à tous les États membres de l'OMPI ou de l'Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle. D'autres États membres de l'Organisation des Nations Unies, des organisations intergouvernementales et des organisations non gouvernementales accréditées (ONG) peuvent participer aux sessions de ce comité en qualité d'observateurs. Le comité intergouvernemental a reconnu le statut d'observateur ad hoc à 55 autres ONG, représentant un grand nombre de parties intéressées dans le domaine des savoirs traditionnels et les domaines connexes.

  Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int