À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Sensibilisation Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Application Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision

L'Assemblée examine la question de la nomination du directeur général

Genève, 24 septembre 2002
Communiqués de presse PR/2002/325

L'ASSEMBLÉE EXAMINE LA QUESTION DE LA NOMINATION
DU DIRECTEUR GÉNÉRAL

Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont examiné les procédures relatives à la nomination d'un directeur général en 2003 et ont décidé de tenir une session extraordinaire de l'Assemblée générale en vue de nommer au poste de directeur général le candidat présenté par le Comité de coordination de l'OMPI, qui doit se réunir au mois de mars prochain. Réunie à Genève du 23 septembre au 1er octobre 2002, l'Assemblée générale a décidé d'adopter cette procédure accélérée de nomination d'un directeur général compte tenu du soutien massif exprimé par les délégations en faveur de la réélection de M. Kamil Idris, directeur général en exercice, pour un deuxième mandat.

Le mandat de M. Kamil Idris expirera le 30 novembre 2003. Les États membres ont été invités par le président du Comité de coordination de l'OMPI à présenter des candidats pour le poste de directeur général. La date limite pour le dépôt des candidatures a été fixée au 9 décembre 2002. Dans un document rédigé pour les assemblées des États membres sur les procédures approuvées en 1998, il est proposé que la session du Comité de coordination au cours de laquelle sera désigné un candidat au poste de directeur général ait lieu les 24 et 25 mars 2003. Selon ce document, l'Assemblée générale serait invitée à approuver la recommandation du comité en septembre 2003.

Toutefois, le président du Comité de coordination, M. Gustavo Albin, représentant permanent du Mexique, a fait remarquer que le calendrier proposé ne laisserait que deux mois entre la nomination du directeur général et la constitution de son équipe de haute direction (les mandats des vice-directeurs généraux et des sous-directeurs généraux s'achèvent avec le mandat du directeur général actuel). Dans le souci de ménager une transition sans heurts pour le directeur général et sa nouvelle équipe, M. Albin a prié l'Assemblée générale de donner maintenant au Comité de coordination le pouvoir de demander la tenue d'une session extraordinaire de l'Assemblée générale avant septembre 2003 pour nommer le directeur général.

Après avoir écouté les déclarations faites par quelque 112 délégations, qui se sont prononcées pour la réélection de M. Idris pour un deuxième mandat de six ans et pour la mise en oeuvre d'une procédure accélérée, le président des assemblées des États membres, M. Bernard Kessedjian, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations Unies et des institutions spécialisées à Genève, a déclaré que l'Assemblée générale serait appelée à tenir une session extraordinaire pour entériner la décision du Comité de coordination.

Les délégations, parlant à la fois au nom de groupes régionaux et de leur pays, ont manifesté leur confiance en M. Idris et ont noté que sa réélection garantirait la continuité dans la direction de l'Organisation et serait un gage de transparence et de stabilité. Compte tenu du consensus manifeste qui existe parmi les États membres en faveur de la réélection de M. Kamil Idris pour un deuxième mandat, l'Assemblée générale a décidé que la session extraordinaire se tiendrait en mai ou juin 2003.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

  • Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
  • Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
  • Mél. : publicinf@wipo.int